Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958

des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre

interprétation. La norme doit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec l’interprétation. Le droit est un ensemble de prescription, de manifestations de volonté exprimée par le langage. 3- les sources du Droit : Droit naturel, droit positif Le droit constitutionnel est concerné au premier chef par le droit naturel. Le droit naturel est à l’origine de tous les droits. Le droit naturel n’aurait pas de source, l’homme mais d’autres sources

qu’?est ce qui forge. A la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’?est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’?associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’?est pas un sujet de droit. C’?est l’?Etat qui est le sujet de droit correspondant à la nation. « L’

définir la souveraineté selon 3 critères : * Il n’y a rien au-dessus du souverain, la suprématie * La souveraineté est indivisible * Inaliénabilité de la souveraineté (elle ne peut pas être vendue, aliéné) Le souverain peut rédiger la constitution qu’il veut et il ne peut pas partager avec d’autres, de plus il ne peut pas abandonner sa souveraineté. De ces trois caractéristiques il en découle 4 conséquences * Le souverain est celui qui fait la loi * C’est lui qui juge de la

PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes

Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, éd. Hachette. Deuxième partie du cours Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des  deux  principales  branches  de  ce   qu’on

Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61, 61-1

qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’est pas un sujet de droit. C’est l’Etat qui est le sujet de droit correspondant à la nation. « L’Etat

L’évolution politique et économique depuis 1945 : la réflexion s’organisera sur le rôle du GPRF et la mise en place des institutions de la IVème République avec son instabilité parlementaire, son œuvre durable mais aussi ses faiblesses majeures. Après 1958, l’étude de la Vème République analysera les institutions et leur fonctionnement, la politique intérieure et extérieure gaullienne et les remises en cause (Mai 1968).A partir de 1969 on mettra l’accent sur les septennats des héritiers (POMPIDOU – GISCARD

suprématie ( régime de concentration des pouvoirs, une présidence forte ) Sections introductives : La division du pouvoir : Section 1 : Une division tripartite : Cette division correspond à la théorie classique de Montesquieu qui distingue 3 pouvoirs. La théorie classique de la séparation : D'abord par John Locke et reprise par Montesquieu dans « l'esprit des lois » 1748. Il faut aborder la responsabilité pénale des membres de l'exécutif. A) La théorie de Montesquieu :