Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958

connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite à droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes

Il a été aussi jugé que : les salariés ayant des fonctions différentes n’ont pas un travail égal, peu important qu’ils aient le même niveau hiérarchique, la même classification et la même qualité de membre du comité de direction (cass.soc., 26 juin 2008, n°06-46..204). Au total, la notion de travail égal ou de valeur égale n’a pas une assertion figée. Les situations sont donc traitées au cas par cas. Qu’en est-il alors de la rémunération égale ? Notion de rémunération égale L’égalité

Convaincre, persuader et délibérer. Corpus :  La déclaration d'amour Texte A - Marivaux : Le Jeu de l'amour et du hasard (1730), Acte III, scène 8 Texte B - Musset : On ne badine pas avec l'amour (1834), Acte III, scène 3 Texte C - Giraudoux : Intermezzo (1933), Acte III, scène 3.   Texte A - Texte A - Marivaux : Le Jeu de l'amour et du hasard (1730), Acte III, scène 8.                 Dorante / Silvia [Promis en mariage par leurs pères, Dorante et Silvia ont pris l'identité de leurs valets pour

futur médecin, doyen de la faculté de Bordeaux et de Jean (1884-1946) qui sera prêtre et aumônier des lycées. 1885 22 mai. Mort de Victor Hugo. Émile Zola : Germinal. Chute du 2e ministère Jules Ferry. Querelles religieuses. Page 1 sur 23 1887 11 juin. Le père de François Mauriac meurt après une brève agonie. L’absence du père scellera à jamais l’enfance et le destin tout entier de François Mauriac, livré à l’éducation maternelle faite de tendresse anxieuse et de rigoureuse piété. Toute sa vie,

—————————————————————————————————————— 3, Avenue Robert Schuman – 13638 Aix-En-Provence Cedex 1 Tél. 04.42.17.28.62 – 04.91.13.74.74 – Fax. 04.91.55.61.41 « Il n’y a pas de bon vent pour qui ne connaît pas son port. » Sénèque —————————— En couverture : Le Radeau de la Méduse, 1819 ; Théodore Géricault (1791-1824) ; Musée du Louvre, Paris PLAN SOMMAIRE Page Plan sommaire 2 Résumé 3 Abstract 4

Il a été établi par l’équipe des enseignants du Centre. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main. SOMMAIRE PRESENTATION : LE CENTRE AUDIOVISUEL D’ETUDES JURIDIQUES (CAVEJ) .. 3 I. Une spécialité : l’enseignement à distance et en ligne du droit ................................ 3 II. A la découverte de l’univers du droit ........................................................................ 4 III. Les perspectives de carrières ...........................................

naturel n'est pas du droit, c'est juste un discours. I)Les doctrines du droit naturel. D’un point de vue historique, cette doctrine était prédominante : il y a deux droits : le droit positif (celui qu’on applique au travers des règles imposés par la loi) et le droit naturel (celui qui est inné, c'est-à-dire à l’intérieur de nous même, la conscience). Cette thèse est défendue par Antigone, elle désobéit à Créon en enterrant son frère alors qu'il n'avait pas le droit d'y être. L'opposition entre le droit

page 32 2.2.1- le budget de l'année suivante dépend des résultats obtenus. Page 32 2.2.2- le sort de plusieurs peuples peut en dépendre. (ex EUROPE) page 37 Conclusion page 39 SYNTHESE La mise en place de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF), en 2006,[1] a introduit le contrôle de gestion et l’analyse des coûts dans les services publics, pratiques jusqu’à présent inconnues. Il ne s’agit plus de mesurer les moyens engagés, mais d’apprécier les

entre gouvernants et gouvernés, cela n'est qu'en raison 1°) de l'existence d'une différenciation claire entre ces gouvernants et gouvernés, 2°) de l'acceptation de cette situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif, 3°) de la possibilité d'un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l'ensemble de leur activité. Deuxième axiome : L'Administration publique n'est pas une notion unitaire. Elle n'est pas - est-ce utile de le rappeler ? - une personne morale. Certaines

les pouvoirs. On peut ainsi citer : * Loi du 11juillet 1979 : obligation de motiver les décisions A défavorables aux administrés, dans le souci de préserver les droits. * Loi du 31décembre 1997 sur les CAA. Avt il n’y avait que 2juridictions (TA et CE, sans juridictions intermédiaire). Ceci afin de désencombrer les juridictions de base dont le submergement entrainait un rallongement des délais. * Loi 15juin 2000 : présomption d’innocence. * Loi 30juin 2000 : création d’un référé A, le