Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958

Séance n° 8 Thème : La personnalité juridique Sous-thème : Les attributs de la personnalité juridique Travail à faire : - Lire les documents - Faire le commentaire d’arrêt Cour de Cassation /Chambre civile 1 du 20 décembre 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans

Comme la caducité (2), mais pour des raisons différentes, l'inexistence est une sanction mal-aimée de la doctrine. Née immédiatement après le Code Napoléon, attribuée à un certain Zachariae, elle a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée" (4), "d'inutile et inexacte" (5) ou "d'inutile et illogique" (6), sans pour autant que

française a été fondée en 1635 par le Cardinal de Richelieu. Au XVIIIe siècle les élites européennes parlent français. Aujourd’hui encore les pouvoirs publics et les intellectuels français sont des ardents défenseurs de la langue française. 3. Institutions : la France a une histoire singulière en Europe. C’est le seul grand pays à avoir eu une administration centralisée depuis plusieurs siècles. Rien de tel dans les pays voisins de taille comparable (Espagne, Italie, Allemagne, Royaume Uni)

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le

l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont

crise (Cuba 1962), un conflit armé (la guerre du Vietnam) - De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités - Les totalitarismes

conscience»,3 cependant toujours marginaux. Un lecteur attentif s'aperçoit 1 Maria Zmigrodzka, «Le problème du narrateur dans la théorie du roman du XIXe et du XXe siècle», in Littérature comparée en Europe orientale, Conférence de Budapest 1962, Akadémiai Kiad6, Budapest 1963, p. 240. 2 Jean-Luc Seylaz, «Les romans de Marguerite Duras, Essai sur une thématique de la durée», in Archives des lettres modernes, 1963 (1), (III), N° 47, p. 41. (Numéro spécial sur Marguerite Duras.) 3 Adolphe Grégoire

de structures différentes pour exprimer une même idée, à partir d’une amorce proposée. 3) Translate Traduction en français d’une partie de texte Contrôle des connaissances porte uniquement sur des exercices écrits Épreuve écrite de juin : dictionnaire bilingue autorisé 2 partiels dans l’année conduisant à une note C 1 épreuve finale écrite de durée 3 h conduisant à la note E Programme DAEU 2012-2013 Page 3 Université de Picardie Jules Verne, Direction de l’Education Permanente, programme DAEU

associations (résistants, déportés...)).   2) Contexte historique : - Fin de la Deuxième guerre mondiale et ses conséquences démographiques (bilan humain), économiques (pays à reconstruire) sociales et politiques (population traumatisée et déchirée). 3) Problématique : Quel rôle les historiens jouent-ils dans l’évolution des mémoires de la Seconde Guerre mondiale ? 4) Plan I SILENCE ET MEMOIRE SELECTIVE (1945-FIN DES ANNEES 1960) II LE REVEIL DES MEMOIRES ET LES REMISES EN CAUSE (ANNEES 1970- ANNEES

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire Introduction : Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l'article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s'applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-àvis du texte constitutionnel