Commentaire De Texte Constitution De 1791

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres

successeurs vont progressivement vider les institutions républicaines de leur pouvoir si bien que dès le 2e siècle ap jc l’empereur est devenu à Rome la source unique de loi. Ces lois impériales reflètent dans les faits 4 catégories d’actes d’abord les constitutions impériales qui sont des mesures impériales générales et qui sont applicables sur l’ensemble de l’empire, les édits impériaux qui ont une portée géographique générale mais ne traite que d’un point de droit spécifique, les mandats qui sont des ordres

un recul économique du aux guerres et fléaux (période du 14ème et 15ème s) C est au début du 15ème qu un équilibre parfait entre les ressources du sol et la population. Apparitions des privilèges qui va permettre la naissance de la bourgeoisie Constitution des nouvelles entités politiques appelés ville commune. Au sein de la commune les habitants sont égaux Conflit avec la Guerre de Cent Ans, conflit entre les dynasties françaises et anglaises de 1357 a 1453 les famines vont provoqués de graves troubles

de Cass. Les juridictions administratives : Le tribunal administratif, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. Le conseil constit à la possibilité de contrôler la constitutionnalité càd la conformité des règles au regard de la constitution. Les QPC peuvent intervenir au cours d’un procès et résulte d’une réforme du 23 juillet 2008. Définir le droit Privé : Le droit Privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entres eux ou avec les collectivités

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta

droit d’ainesse. SI on met en place le principe de non rétroactivité, les prévisions seraient bouleversées. C’est pourquoi la loi de 1790 vient poser une exception au principe d’égalité à toutes les personnes mariées avant la loi. En 1791, la loi du 8 avril 1791, est la 1ère loi de droit civil de la révolution, qui s’applique de manière uniforme à l’ensemble du territoire français. C’est l’unification absolue du droit en matière successoral. Cette loi met en œuvre systématiquement le principe d’égalité

voisine de celle de LF dans son intension. En effet, si le CC voulait réussir à rendre opposable au parlement détenteur du pouvoir législatif cette liberté il ne pouvait se contenter d'avancer qu'il s'agissait d'une liberté publique. §2: Les commentaires de la notion A. Des droits appartenant à la personne 1- La qualité de droit des libertés fondamentales Cette idée signifie que se sont des facultés, des pouvoirs, des prérogatives qui sont conférés à leurs titulaires par le droit. Explication

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification