Commentaire De Texte Ddhc 1789

Commentaire de droit constitutionnel Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République

ministre des colonies en janvier 1931. Dans ce texte il dresse l’éloge d’une exposition qui est souhaitée par le parti colonial, il représente les intérêts de ce mouvement, le parti colonial n’est pas un parti politique : il regroupe les partisans de l’empire que ce soit les hommes politiques a l’Assemblée Nationale ou au sénat mais aussi les gens issus de la sphère privée. La fédération française des anciens coloniaux est l’organisme qui publie ce texte. Cette fédération regroupe des anciens soldats

de la souveraineté, et il renvoi à trois textes qui viennent s'ajouter à la constitution. Le premier texte cité c'est la DDHC de 1789 qui énonce un certains nombre de libertés et de droits consacrés par la révolution française. Ex: égalité entre eux, reconnait la présomption d'innocence, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la reconnaissance du droit de propriété etc. Le deuxième texte c'est le préambule de la constitution de 1946. Cette dernière est celle qui s'appliquait avant la constitution

LIBERTE DE CONSCIENCE ET DE PENSEE - L’EXEMPLE DE LA LAICITE- Commentaire de texte : Le Discours de Latran En 1850, Victor Hugo a donné sa propre définition de la laïcité : "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle". Le discours de Latran, prononcé le 20 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, a déclenché de vives réactions. En effet, lors de cette allocution, le chef de l’Etat a donné

l'imperium des consuls, lois qu'ils finalisent vers -451/-450. Ces lois se présentent comme des tables sur des panneaux sur lesquelles on va écrire le droit (jus) et elles sont affichées sur le forum, place publique, afin d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice

accompagnées d’une sanction. Dans l’ancien droit, ce qui prédomine, ce sont les coutumes qui part définition sont des règles non écrites fondées sur la croyance d’un groupe dans son caractère obligatoire. A partir de 1789, la loi va s’imposer comme la source du droit. Art6. De la DDHC «  la loi est l’expression de la volonté générale ». On a un transfert de la souveraineté du roi au peuple. On une source de droit essentielle en France. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain L’histoire

.................. 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 :

exercé par tous. Les citoyens, hommes majeurs de 18 ans, avaient librement accès a l’assemblée sans distinction de classe social ou de fortune. Ils pouvaient y prendre la parole, proposer des projets de loi ou des amendements (modification d’un 1er texte proposé) et les voter. Cette assemblée s’occupait de politiques étrangères, nommait les ambassadeurs, décidée de la guerre et de la paix, votait les impôts et imposait les dépenses. Ont avait instauré un contrôle de légalité qui permettait a tout citoyen

générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents

une prestation de Dt civil, et sur le plan fiscal un opération. 1- Au sommet de la hiérarchie des normes: la Constitution: Avec dans le préambule de la Constitution la DDHC et le préambule de 46 (qui ne traite pas de la matière fiscale). A- La DDHC comporte deux articles évoquant directement la fiscalité: En 1789, la question du consentement à l'impôt est au coeur des débats: les articles 13 et 14 en prennent acte. 1) L'article 13: justifie les besoins de l'impôt, "pour l'entretien