Commentaire De Texte Ddhc 1789

fiscale excessive encourage les comportements de soustractions à l’impôt qu'ils soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué . L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique

d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions politiques »

difficulté vient de la profusion des termes employés dans les textes constitutionnels et internationaux. A. Dans les textes constitutionnels Ils n'usent pas d'une terminologie unique. On trouve une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Préambule de la Constitution de 1946 vise les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et dans son alinéa 2 les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (intégrés au bloc de

ont besoin de continuité et d'autre de faire des ruptures nettes. On est passé d'un idéal révolutionnaire à qqch qui nous a rapproché de l'empire monarchique puis une restauration puis le retour d'une prise de conscience républicaine et les idéaux de 1789. de 1851 à 1870, avec un effet d'adoucissement : on va voir le Second Empire. La sédimentation est une façon de penser que lorsqu'on se débarrasse d'une institution, elle ne demande qu'à réapparaitre sous d'autres formes. En Fr, nous sommes le symbole

hommes avaient des droits déjà. Le texte phare à la matière est la DDHC. Grâce à ces 2 théories du droit naturel, a pu se développer le 1er objet du droit constit. à savoir le fait qu’il encadre les institutions politiques. Le droit constitutionnel est dans un 1er temps un droit institutionnel, visant à encadrer les gouvernants. Pour garantir contre les excès du pouvoir politique, les juristes vont soutenir au moment de la révolution française qu’il faut rédiger un texte sacré et supérieur aux autres

convoquer les états généraux. Ceux-ci n'avaient pas été réunis depuis 1614. Sous la pression de l'opinion publique, le roi accepte le doublement des représentants du tiers état. Les 1 150 députés des trois ordres se réuniront à Versailles le 5 mai 1789 et, bien qu'ils n'aient pas les mêmes objectifs, ils parviendront à former la première Assemblée nationale Une société très hiérarchisée. A la veille de la Révolution, la France est de loin le pays le plus peuplé d'Europe; elle a gagné 6 à 7 millions

En effet, depuis J.J. Rousseau, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. En conséquence, on considère que la loi est protectrice des libertés publiques. C'est toute la philosophie de la déclaration des droits de l'homme de 1789, de la défense des libertés publiques par la loi. La notion de liberté publique est conditionnée par la loi. On ne fait confiance qu'au législateur pour défendre les libertés publiques. D. Les droits et libertés fondamentales 1) La gestation

loi de 1872 sur les département et les lois de 1882 et 1884 sur les communes. La décentralisation est quelque chose d'ancien. Cependant après l'élection de Mitterrand en 81 a été adopté une grande loi, la loi du 2 mars 82 suivis de plusieurs autre texte et l'ensemble de ces textes est en général appelés lois de décentralisations. Cette expression est abusive car la décentralisation est plus ancienne que 1982. Mais cette loi de 1982 et les autres ont approfondis la décentralisation mais l’appellation

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système