Commentaire De Texte Droit Constitutionnel

importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité

Commentaire de texte, Laurent Fabius, "entretien sur la fonction parlementaire", 1998 Introduction: "La logique des institutions que je souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre

Texte à commenter : Discours de François Hollande devant le Parlement européen, 5 février 2013, Strasbourg (extrait) Introduction « Il est d'une importance universelle que l'Europe puisse vivre par ses propres moyens et dans la sécurité, qu'elle soit pacifique et en mesure de continuera à apporter sa grande contribution à la civilisation. Le chemin qui mène à tous ses objectifs passe par l'unification. Une Europe fédérée est indispensable à la sécurité et à la paix du monde libre »

Commentaire – Droit Constitutionnel Texte de Marcel Waline La déclaration d’indépendance des treize colonies américaines marque le départ de la mise en place du régime américain. A partir de 1787, les treize colonies indépendantes écrivent la constitution des Etats-Unis, qui est encore en vigueur aujourd’hui et reste l’une des Constitutions les plus anciennes au monde. Il est difficile de qualifier le gouvernement des Etats-Unis, les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement

TD 6 Droit constiCommentaire de texte : Julien LAFFERIERE, Manuel de droit constitutionnel , Paris, Montchrestien, 1943, p. 279 [extrait] « La notion même de Constitution implique la possibilité de sa révision. Juridiquement la constitution est une loi ; or, de par sa nature, la loi est un acte perpétuellement modifiable. Politiquement, la constitution fixe l’organisation de l’État en fonction des données politiques et sociales

tout d’abord se doit d’être légal, c’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel, publié en 1984, année de sa mort. Dans l’extrait abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement, pour lui un gouvernement est légal à partir du moment où il est conforme à l’ordre constitutionnel existant, il utilise pour appuyer ses arguments l’exemple des différents gouvernements menés par le général De Gaulle après la seconde

attendue depuis 3 ans. § 2 : Instauration de la République Les monarchistes acceptent la République et en échange, les républicains acceptent l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics

Stéphane Rials est né en 1951.C' est professeur de droit public à l’université de Paris-II Panthéon-Assas, qui contribue largement à la doctrine à travers la publication de nombreux ouvrages. Il nous propose ici de nous pencher sur la nature et le fonctionnement du régime politique des États Unis; dans l'extrait proposé, il est traité en particulier de deux institutions de la Constitution américaine: le Président et le Congrès, parlement bicaméral des États-Unis, composé du Sénat, chambre haute,

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

| Année universitaire 2011/2012 1ère Année Sciences Juridiques/FAD Matière : DROIT CONSTITUTIONNEL Chargé du Cours : Pape Mamour SY Assistants : M. Cheikh Baye Niass