Commentaire De Texte Droit Constitutionnel

TD n°2 Droit constitutionnel la cohabitation Exercice 1 : commentaire de texte. Depuis la naissance de la cinquième république et la réforme de 1962 qui fut crée pour l'élection du président au suffrage universel direct, la cohabitation à eu lieu durant trois mandat présidentiels (mars 1986, mars 1993 et juin 1997). La cohabitation est un phénomène politique

investiture. Il est donc investi a la tête du gouvernement le 3 juin 1958 par le vote d’une loi constitutionnelle les parlementaires donnent mission au générale De Gaulle de réviser la constitution sous certaines conditions. sous la forme il est prévu que le texte soit soumis à un avis d’un comité consultatif composé au deux tiers de parlementaire avant d’être soumis à un referendum. Sur le fond le texte de la nouvelle constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes : Le suffrage universel

TD4 10/11/08 Commentaire du texte de Léon Blum (séance 2). LB exprime sa défiance envers un organe spécialisé dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Il critique l’idée que la loi soit soumise à des juges non élus alors qu’elle est l’expression de la volonté générale. L’idée même de la supériorité de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine. Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont

 COURS 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL SOMMAIRE : 1ere PARTIE : 1er Semestre - GRANDES NOTIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire

Chapitre 5 : Les sources du droit I. Les sources directes A. Les sources nationales 1. La constitution Constitution de 1958 qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics. On parle d’un bloc constitutionnel composé de la constitution, de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et du préambule de la constitution de 1946 (importante car on trouve le droit de grève et le droit au travail). L’ensemble des sources du droit doit être conforme à ses principes. Les juridictions

*Séance n°3 : droit *constitutionnel . Td n°4 : interro tout revoir cours et ce qui a été vu en td !!! Penser à la photo d’identité Commentaire de texte : article 2 titre 3 de la constitution 3 sept 1791 ( fiche n°3) « La nation de qui émane de tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation . la constitution est très représentative . les représentants de la nation son le corps législatif et le roi . » Méthode du commentaire . A éviter : Ne pas disserter sur le commentaire

Commentaire de l’article 44 de la Constitution "Déposer 100 fois le même amendement, cela n'a rien à voir avec le droit d'amendement et cela n'a rien à voir avec la démocratie" a déclaré le premier ministre François Fillon en décembre 2008, dénonçant ainsi, dans la pratique constitutionnelle, un certain exercice du droit d’amendement par les parlementaires de l’opposition comme moyen d’obstruction à l’encontre des projets de loi du Gouvernement. Le droit d’amendement est consacré, en droit,

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

LE SAINT Mélanie Groupe 6 Droit constitutionnel TD 6 : Commentaire de texte du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilabrage des institutions de la Veme République Aux Etats-Unis, depuis l'arrêt "Marbury contre Madison" de 1803, le contrôle de constitutionnalité de la loi s'exerce par voie d'exception au cours d'un procès. Le texte qui nous est ici soumis est un extrait du rapport de cette commission, rendu en octobre 2007, c'est-à-dire

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES! ! ! ! ! ! ! ! ! ! INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES ! ! ! ! Licence 1 – Semestre 1 ! Documents de travaux dirigés ! Fascicule 1 ! ! ! ! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance