Commentaire De Texte Droit Constitutionnel

Le juge constitutionnel en ce qu’il représente le garant de la norme normative suprême est directement intéressé par le règlement des questions sociétales .La ou le général de gaulle qui souhaitait être le président « au dessus des partis politiques » à échoué , le juge constitutionnel à travers une interprétation parfois étendue de la constitution à maintes fois conduit la règle de droit à s’ouvrir vers des horizons plus larges . Ainsi en s’élevant au dessus des querelles politiciennes et en ne

Droit constitutionnel Commentaire de texte : Une majorité difficile à rassembler sur le droit de vote des étrangers (Le Monde) Dans l'un de ses discours, le 16ème président des Etats-Unis Abraham Lincoln déclarait "un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat

COMMENTAIRE DE TEXTE: LE RÔLE DU PRESIDENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE INTRODUCTION Le président de la République est la première institution explicitée par la Constitution de 1958, preuve du désir des constituants de l'époque, notamment Michel Debré, de faire du président la "clef de voûte" de la Vème République. Plus qu'un renforcement du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif, c'est un renforcement du pouvoir présidentiel auquel on assiste, à tel point que l'on désigne notre régime actuel

éléments il faut ajouté 3 éléments jurisprudentielles ajoutés par le JA. * Les éléments stables Réside dans un vieux texte qui est l’art 97 de la loi du 5 avril 1884 concernant la loi municipale et ce texte est repris dans l’art 2212-12 du CGCT : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » Ce texte développe par la suite ces 4 éléments de définitions de l’ordre public. Cette définition a été donnée pour les pouvoirs de police

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

comme au sein du législatif, de même qu'entre l'exécutif et le législatif. Dans le texte de FEKL, « les révisions de la Constitution : stabilité et réformes de la norme fondamentale », que nous avons à commenter, l'auteur distingue 3 phases dans la révision de la Constitution : l'initiative, le vote et l'approbation du peuple par le biais de référendum. On étudiera ces trois phases dans la suite de notre commentaire. Cependant, on le verra, l'approbation du peuple par référendum relève plus d'une

norman.dadon@gmail.com COMMENTAIRE DE LA DDHC Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette

METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE DROIT CONSTITUTIONNEL 3 lectures : - prendre connaissance du texte - pour souligner les idées principales - pour analyser le texte Copier les idées importantes sur feuilles au brouillon et numéroter les feuilles Dégager les points importants du texte Dégager 2,3 ou 4 grandes idées qui vont constituées la trame du commentaire Trouver un plan PLAN BINAIRE Matérialiser I et II Chapeau problématisé Transition I/ ……………. II/…………. Transition

l'aval du juge. La ministre de la Culture réplique rapidement. L'amendement européen «ne s'oppose pas» à l'approche française. Il impose certes un passage devant le juge avant toute restriction aux droits et liberté des internautes, mais le projet de loi français «ne porte en aucun cas atteinte aux «droits et libertés fondamentaux», estime la ministre, qui compte aussi sur le soutien des autres pays européens. » 2 avril 2009. Contre l'avis du gouvernement, les députés décident à l'unanimité que les

Ceci est un corrigé de commentaire du Discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle. Ce n'est en aucun cas un commentaire entièrement rédigé, il vous fourni une courte introduction, un plan et les grandes lignes de celui-ci. Le but étant de vous fournir les premiers éléments d'un travail que vous devez fournir vous-même. Je vous souhaite bonne continuation dans vos études! Intro : « Non franchement non » a déclaré le Général de Gaulle le 29 septembre 1946 à Epinal, par cette phrase