Commentaire De Texte Léon Duguit

bibliographiques •  Philippe Yolka, L’insaisissabilité des biens publics, JCPA 2007, n°2307 •  Yves Gaudemet, L’insaisissabilité des biens publics, RJEP 2007, p.285               C’est un principe extrêmement ancien, même s’il n’y avait aucun texte qui le consacrait. C’est le Code général de la propriété des personnes publiques qui, le premier, a consacré textuellement ce principe, il est venu combler un silence dans son article L.2311-1, et consacre le fait que tous les biens publics sont insaisissables

entre autre juridique, qu’elle est ineffable revient à renvoyer l’humanité dans la transcendance et à se refuser les moyens de l’observer. Cela suppose, toutefois, « plutôt que de prétendre lire par dessus l’épaule d’un autochtone imaginaire un texte achevé dans une forme culturellement standardisée, [de suivre] ligne après ligne la production continue d’un discours autochtone réel » (Moerman, 1987 : 5). Si certaines spécificités en viennent à devoir être attribuées à un contexte culturel, elles

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des

BIBLIOGRAPHIQUES A. L'OUVRAGE DE BASE retenu pour cet enseignement est A. BOCKEL "Droit Administratif" Nouvelles Editions Africaines 1978. B. Parmi les autres TRAITES ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis

pair à pair violant le droit de la propriété intellectuelle. Aux États-Unis, en revanche, alors que la proposition de loi américaine du 26 octobre 2011 dite Sopa (stop online piracy act) présentait des mesures plus ambitieuses que le texte français, le vote du texte ne peut encore être effectif, tant il suscite de débats. Risques liés à l’édition de contenus présentant un danger potentiel La problématique de la sécurité des données circulant sur Internet revêt divers aspects : présence de contenus

française de la science politique. De la même veine, on peut citer également le Dictionnaire Littré qui définit la politique comme, je cite, « La science du gouvernement des Etats ». Très vite cependant, dès le début du XXème siècle, le Professeur Duguit éminent constitutionaliste et Georges Scelle, spécialiste de droit international public remet en cause cette position en considérant que l’Etat n’est qu’une forme parmi d’autre d’organisation politique, et que le phénomène fondamental, caractéristique

questions liées aux relations entre les établissements financiers et leur clientèle. Comme indiqué plus haut, c’est la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », qui a créé le cadre juridique commun à l’ensemble des établissements de crédit. Ce texte a cependant subi depuis sa promulgation de nombreuses modifications, en raison notamment de l’harmonisation européenne, en matière d’exercice des métiers du titre, d’épargne et de sécurité des dépôts, de sécurité financière et de contrôle des marchés