Commentaire De Texte Léon Duguit

la fiche puis d’étudier chaque document de manière approfondie. Enfin, dans la perspective des examens, des exercices seront faits collectivement en séance. Ces exercices sont essentiellement au nombre de deux : la dissertation juridique et le commentaire de document. L'apprentissage de la méthode ne peut se faire que progressivement, en suivant les conseils donnés par les enseignants en travaux dirigés. En toute hypothèse, quel que soit l'exercice effectué, l'attention de l’étudiant est attirée

l'entrée en vigueur de la loi peut être différée (repoussée) dans le temps. L’abrogation d’une loi est parfois expresse, c’est-à-dire que le nouveau texte indique que le texte ancien est abrogé. L’abrogation d'une loi peut être tacite; lorsque 2 textes s'opposent complètement mais que l'abrogation de l'ancien texte n'est pas présente. Dans ce cas, c'est le texte le plus récent qui fait foi. Pareillement, les règles de droit peuvent être abrogées car elles évoluent et donc être (peuvent être) remplacées

intégrer au droit national. Soit il s’applique tel quel ou soit le législateur adopte un texte national pour pouvoir l’intégrer. Ce droit communautaire est doté d’une juridiction qui lui est propre à savoir la Cour de Justice des Communautés Européennes. A côté on trouve le droit international, il reste de discussion et de négociation bilatérale ou multilatérale entre plusieurs Etats qui s’accordent sur un texte, un traité ou une convention. Les Etats vont s’engager à respecter les règles prévues par

sur l’autarcie. Les juristes vont avoir à faire à cette société qui se transforme à la fin du 19ème siècle. Ils vont avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du service public. Quels sont les

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique. PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES ------------------------------------------------- Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce

exact du dt adf, on peut déterminer le contenu de ces règles. b) Les théories explicatives du dt ADf Qu’est ce qui justifie l’exorbitance du dt ADf? 2 écoles de pensée : l’école dit du service public (ou école de Bx pcq menée par le doyen Léon Duguit) et l’école de la puissance publique / de Toulouse (menée par le doyen Maurice Hauriou). Historiquement, c’est l’école de la puissance publique qui a prévalu avant mm que Hauriou n’en défende la thèse. En effet, au XIX°, la JP du CE reposait

formé à partir de matériaux culturels anciens SECTION I : L’HINDOUISME Il s’est développé à partir de documents anciens qui mêlent mythe, légende et histoire. Quelque soit la diversité de ses sources elles contiennent des prescriptions normatives, texte législatives sur lesquels reposent la culture politique indienne qui se repose sur DHAMA. DHAMA : pour certains elle contient les coutumes relatives aux droit pénal, civil et a la moral. Pour d’autres la DHAMA signifie à la fois vertu et prescription

un élément fondamental de la connaissance des institutions. En clair, l'étude des institutions suppose qu'on ait des éléments pour répondre à la question suivante: qu'est ce que l'Etat? Et comment a-t-il émergé ? Evolution Historique Selon Léon Duguit, l’Etat n’existe pas, ce n’est qu’une fiction. Il n’y a que des gouvernants et des gouvernés. Organisation de la Cité grecque:    Socrate; Platon et la cité idéale; Aristote et les 3 régimes principaux (Monarchie, aristocratie et

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires