Commentaire De Texte Léon Duguit

parfois d'autorisation de la loi, ou du PR pour concéder un service); pour les autres PP, ce sont notamment les organes exécutifs mais parfois sous réserve d'une autorisation de l'organe délibérant ou d'une approbation de l'autorité de tutelle si un texte le prévoit (exceptionnel vu que la tutelle des CT n'existe plus depuis 1982, donc que les EP).   C) Renforcement des mécanismes de publicité et de mise en concurrence 1) Transposition du Droit Communautaire a) Premières transpositions. Des directives

administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section

Quant aux moyens d’actions. Des personnes privées se voyant confier une concession se voient confier des pouvoirs pouvant et devant être exercés par des personnes publiques. Le pouvoir contraignant peut parfois être confié à des personnes privées (par texte législatif ou contrat). Il n’est pas lié à la qualité d’une personne. - L’Etat créé aussi des personnes privées, des fondations, des entreprises privées. CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : Deux définitions

juridique dépend de sa conformité dans l'ordonnancement juridique à la norme supérieure qu'il a engendré. le positivisme sociologique : plusieurs auteurs avec un allemand Savigny, puis 3 français avec Auguste Comte, Émile Durkhein et Léon Duguit. Ils considèrent que le droit se confond avec le droit positif. Mais ils rejettent l'idée que ce droit positif émanerait d'une volonté qui serait plus ou – arbitraire de l'État. Pour ces auteurs, le droit est un phénomène social, et la règle de

l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes sociaux (caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, centre communal d'action sociale), qui en déterminent librement le montant et les règles d'attribution. Commentaire: L'aide sociale comprend notamment la couverture maladie universelle(CMU), les bourses d'études, l'allocation personnalisée d'autonomie(APA), l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, actions éducatives en milieu ouvert, actions éducatives

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

1993, p. 16168 et s.). ........................... 11 Doc. 9. Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (Journal officiel n° 0014 du 17 janvier 2014, p. 840, texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant

fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs. Dure jusqu’en 1870. Le deuxième texte ne fait que reprendre la substance de la loi de 1790 : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient. Il a fallu attendre l’an 8 pour voir apparaitre les premiers tribunaux admin

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui soit au coeur de l'Homme".L'équité, c'est un recours au juge contre la loi quand elle est encadrée par un texte législatif. Si le juge n'applique pas le texte : erreur de droit. Ce rapprochement, nous montre à quel point la loi doit être mise en oeuvre de manière stricte. D - Le droit n'est pas seulement la justice. La justice inspire le droit, mais le droit ne coïncide pas avec