Commentaire De Texte Léon Duguit

philosophie politique. Le positivisme juridique est une attitude très ancienne dans la science juridique. Toute science juridique suppose une interprétation et les juristes romains ont envisagé la possibilité de réduire le rôle du juriste au commentaire de la loi. Le positivisme juridique s’est allié au 19e avec la tradition volontariste, tradition pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. La formule la plus célèbre du volontarisme sera de Rousseau qui

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

en droit administratif b) La source doctrinale C'est à dire les commentateurs du texte, ils ont un rôle plus important en droit administratif que la doctrine civiliste, non pas en terme de masse, mais en terme d'importance. Parfois même un arrêt de principe administratif peut ne pas poser explicitement le principe envisagé, donc il faut le décrypter. On a donc un arrêt (jurisprudence) et son commentaire (doctrine) qui inspire la logique générale à ce droit. Parmi les membres de la doctrine

(Philippe), Les sources du droit, DALLOZ, Connaissance du droit, Paris, 2005. 11. MAGNON (Xavier), Théorie(s) du droit, ELLIPSES, Paris, 2008. 12. MALAURIE (Philippe), Anthologie de la pensée juridique, CUJAS, 2ème éd., Paris, 2001. 13. MAZEAUD (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil – Tome premier, Premier volume : Introduction à l’étude du droit, 12ème éd. par François CHABAS, MONTCHRESTIEN, Paris, 2000. 14. MILLARD (Eric), Théorie générale du droit, DALLOZ, Connaissance du droit, Paris, 2006.

pouvoir spirituelle au pouvoir temporelle. Ont peut séparer le pouvoir pour faire ne sorte qu’une seule autorité n’est pas tous les pouvoirs. Ont peut aussi adopter un texte écrit qui mentionnent les droits élémentaires des sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

a un Etat qui est très fort mais qui a beaucoup de mal à se reformer et qui a beaucoup de mal à s'administrer parce qu'on repose sur une structure a la fois monarchique et à la fois aristocratique. En 1789, la Révolution Française a débuté par un texte qui est la Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 (DDHC). Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I Cette DDHC intéresse le droit administratif car elle vient poser des principes qui intéressent le droit administratif

[conception générale, aperçu historique] par Jean ESCARRA (1885-1955) Une édition numérique partielle (presque le tiers) de l’ouvrage de Jean Escarra, Éditions Henri Vetch, Pékin, 1936. Librairie du recueil Sirey, Paris, 1936. 466 pages de texte. Police de caractères utilisée : Times New Roman, 10 et 12 points. Mise en page sur papier format Lettre (US letter), 8.5’x11’’ Édition complétée le 1er mars 2006 à Chicoutimi, Québec. NOTE CSS Jean Escarra explique dans son avant-propos

administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux des administrateurs pour raison de leurs fonctions ». C’est ce que confirme le second texte, Décret du 16 fructidor an 3 (3 ans plus tard): «  Défenses itératives (qui est réitérée) sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient avec peine de droit ». Quand on cherche à expliquer ces textes

privatise un certain nombre de services publics. Ce sont de vraies missions politiques car nécessaires à la survie de la société politique. Arrêt Association syndicale du Canal de Gignac, 9 décembre 1899, Tribunal des conflits. Commentaire : HAURIOU écrit « l’Etat n’est pas seulement une association pour travailler ensemble à la production des richesses, il est pour les hommes, une certaine manière d’être ensemble, de vivre ensemble, c’est cela qui constitue essentiellement le fait