Commentaire Decret Gratien 1140

types de C impériales: Il y a les édits = une loi c'est-à-dire un texte à portée générale et abstraite. L'empereur promulgue des édits en vertu de son droit d'édicter, son jus edicendi. Ce sont les dispositions d'ordre général. Il y a les décrets c'est-à-dire des décisions particulières qui sont en quelque sorte des décisions de justice rendues par l'empereur avec son conseillent Il y a les mandats c'est-à-dire les instructions administratives délivrées par l'empereur à tous les fonctionnaires

Ces chef de clan (patres) se sont réuni pour créée un conseil afin de diriger ces lien d'implantation et se sont doté d'un roi (une fonction non héréditaire, élu et en gouverne pas tout) ce conseil est l'ancêtre du sénat). Lorsqu'ils rendent des décrets, ils vont régler les usages de leur clans (les mores= meurs) création du "mos majorum" (l'usage des ancêtres). les romain n'ont pas reconnu la coutume comme source de droit jusqu'à très tard. Ce qu'il appelle droit n'a rien a voir avec la coutume

droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la pensée juridique et cet

normatifs -> lois du pharaon -> décrets royaux Les lois portent sur l’organisation administratif du pays, l’économie, la réglementation du travail, la gestion, la fiscalité… Lois= textes à portée générale, elles étaient registrées. Les décrets royaux ou ordres royaux= textes pour promouvoir, nommer quelqu’un, à le démettre ou à le récompenser. Actes à portée individuelle. Il existe des décrets qui servent aussi à édicter des décisions. Donc différences entre lois et décrets un peu floues, car il y a

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les

impériales L’empereur prend différents actes qu’on appelle constitutions impériales. Il en existe de quatre sortes : Les édits, qui sont des dispositions d’ordre général applicables à tout l’empire. Ils ont une valeur contraignante. Les décrets, jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel. Ils constituent des précédents dont les juges vont s’inspirer. Les mandats, instructions administratives envoyées par l’empereur à ses fonctionnaires. Les rescrits, réponses qu’il

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

collège des cardinaux qui élit le nouveau Pape. De plus, on voit se développer la curie pontificale qui contrôle ce qui se fait dans l'Église. Enfin, le pape multiplie les interventions pontificales. L'une des plus connues est matérialisée par le Décret de 1059 réformant l'élection pontificale et interdisant le nicolaïsme (incontinence) et la simonie (achat et la vente de biens spirituels). (Wikipédia) L’Occident : L’occident se construit sur l’héritage romain. Continuité et réorganisation.