Commentaire Des Articles 84 Et 85 Du Traité De L Uemoa

Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il convient d'apporter des

Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire, il convient d'apporter des

.......................................................................................3 I. A. CONTEXTE ET HISTORIQUE..........................................................................................3 NAISSANCE ET OBJECTIFS DE L'UEMOA: LE TRAITÉ DE DAKAR.......................3 1. Le contexte de la création de l’UEMOA .........................................................................3 2. Les objectifs de l’UEMOA......................................................................

France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................................................... 7 1.1.2 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UMOA....

pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), constitue, pour les pays membres1, l’un des événements juridiques majeurs de la fin du XXème siècle dont l’onde de choc est encore perçue à travers leur espace géographique. L’adoption du Traité de l’OHADA et des Actes uniformes a donné lieu, en effet, à de véritables bouleversements. Elle a ainsi entraîné l’abrogation, pas toujours certaine au demeurant2, de textes quelquefois centenaires. De ce vaste mouvement de réforme, est résulté une

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes

Le présent code publié par la DGI qui date de 2005 comprend : · L’ensemble des textes entrés en vigueur jusqu’au 24 mai 2005 · Une table de concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des articles · Une table des textes fiscaux nouvellement codifiés · Une table des articles et parties d’articles transférés, abrogés, supprimés, fusionnés ou scindés · Une table chronologique des textes fiscaux. Le sommaire se présente comme suit : Code général des Impôts …………………….page 9

Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc

La formulation de la politique monétaire 3.1.1.1.1. Le cadre institutionnel Les textes de l'Union instituent une monnaie et un Institut d'émission uniques (article 1 du Traité de l'UMOA du 14 novembre 1973). Les États de l'Union s'engagent à centraliser à la BCEAO leurs avoirs monétaires extérieurs (article 4 du Traité). L'article 12 du Traité de l'UMOA confie au Conseil des Ministres de l’Union la responsabilité de la politique monétaire. L'article 52 des statuts de la BCEAO confie au Conseil d'administration

projet des guides de l’investissement, en particulier les gouvernements de la Finlande, l’Italie, la Norvège et la Suède, les cadres d’entreprises et les représentants du gouvernement qui ont participé aux consultations à Bamako et fourni leurs commentaires au sujet de l’ébauche du guide; ainsi que nos consultants au Mali : Massoaly Coulibaly et Mohamed Simpara. La coopération du Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) et en particulier de son Directeur général, Oumar Dia, et de son