Commentaire Discours De Gaulle 4 Septembre 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

« juge-philosophe » et n’a donc aucune obligation d’expliquer son raisonnement mais l’argument ne tient pas compte tenu de la faculté laissée aux juges d’émettre une opinion dissidente. Au surplus, le Conseil, bien qu’il ne donne pas d’avis (Demande d’avis du 14 septembre 1961 refusant cette compétence), s’avère en réalité être un guide pour le législateur qui s’appuie sur ses considérations pour faire une loi. A l’heure où la rédaction des lois est un sujet particulièrement préoccupant, d’une part en raison du problème

du maréchal Pétain. Le film Indigènes a fait beaucoup pour raviver le souvenir longtemps occulté de la participation des troupes coloniales aux combats de la Libération. – La mémoire officielle, prise en charge par l’État, s’exprime par des discours et des commémorations. Les pouvoirs publics se sont efforcés d’instituer une commémoration aussi consensuelle que possible de la guerre, au prix souvent d’une édulcoration de ses aspects les plus controversés. Le mythe d’une France unanimement

titre d’un livre de Digeon) - création des Cercles catholiques d’ouvriers (Albert de Mun, René de la Tour du Pin) - création de l’Ecole libre des sciences politiques par Emile Boutmy 1872 - service militaire obligatoire pour tous (cinq ans) - discours de Léon Gambetta sur les « couches nouvelles » (à Grenoble) - Thiers : « la République sera conservatrice ou ne sera pas » (le régime « qui nous divise le moins ») 1873 - les dernières troupes allemandes quittent la France - la loi Rivet est

politiques permettent à l’électeur de mieux saisir l’existence et les pouvoirs des collectivités.Fonction de formation des candidats Ces fonctions peuvent aussi évoluer en fonction du type de structure que le parti politique a décidé d’élaborer. Il y a 4 types de structures : Le comitéLa sectionLa celluleLa miliceLe choix structurel correspond à une approche idéologique qui impacte naturellement sur les fonctions jugées principalement par le parti à travers de la définition qu’on souhaite donner

utilisé en France, chaque fois que l’on redoute ou que l’on constate la propension des juges à se substituer au pouvoir politique (constituant, législatif ou exécutif) dans l’exercice du pouvoir normatif. Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, le terme fut ainsi abondamment utilisé pour s’opposer, soit à la valeur juridique du préambule de la Constitution, soit à l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à l’opposition parlementaire, soit à la contestation de la loi devant

Paris, 1822, sur l’édition de 1756) Document 4 : H. de Boulainvilliers (1658-1722), Histoire de l’ancien gouvernement de la France (1727) Document 5 : J. Saige (1746-1804), Catéchisme du citoyen (1775) Document 6 : Le serment du Jeu de paume (20 juin 1789) Document 7 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics ; article 1er Document 8 : Constitution du 4 novembre 1848, article 1er Document 9 : Constitution du 4 octobre 1958, article 3 Exercices suggérés : - définir : nation

le pouvoir entre autorités et individus. Le pouvoir de contrainte doit être réservé à l’Etat : il est permis de retirer la justice aux seigneurs, d’interdire la vengeance privée. Max WEBER : « L’Etat a le monopole de la violence légitime. » - 4 B. Quelles sont les critères permettant d’identifier un Etat ? Trois critères : Le territoire La population L’autorité juridique 1. Le territoire Il n’y a pas d’Etat sans espace de domination politique et juridique. Le territoire est généralement

durant la période almoravide que les deux villes ainsi créées de part et d’autre de l’oued n’en constitueront plus qu’une, enfermée dans une enceinte commune. 3 Sultan du Maroc – Mohammed Ibn Idris (828 – 836) 828 : Mohammed I succède à son père 4 Sultan du Maroc – Ali Ier (836 – 848) 836: Ali succède à son père 5 Sultan du Maroc – Yahya Ier (848 – 864) 848 : Yahia succède à son frère. Il abandonne le pouvoir à ses oncles et l’État idrisside se dissocie rapidement. 857 : Construction de

livre (septembre 1931) rend plus difficiles les exportations. La production industrielle régresse alors (- 27% entre 1929 et 1935), des faillites retentissantes se produisent comme celle de Citroën (1934), et le nombre des chômeurs estimés s'élève à 500 000 en 1935.     Face à cette situation, il existe des propositions originales. Elles émanent de mouvements qui mettent en avant la nécessaire modernisation et prétendent souvent dépasser les anciens clivages gauche-droite. C'est le discours du groupe