Commentaire Du Code Théodosien

de conserver l’héritage juridique ne procédant à des compilations. - Code théodosien : effectué dans la partie orientale de l’Empire et fut publié en 438, son nom provient de l’Empereur qui a procédé à sa compilation. Ce texte reprend tous les actes législatifs des empereurs depuis l’époque de Constantin (306-337). A partir de ce code il y’a eu d’autres compilations dont « Bréviaire d’Alaric » faite par un roi Visigoths. - Code de Justinien (527-534) : empereur oriental, œuvre, compilation de droit

citer le code Grégorien (291-292) et le code Hermogénien, ces codes n’ont aucune valeurs obligatoires. A. LE CODE THEODOSIEN L’Empereur Théodose II charge une commission de rassembler toutes les constitutions générales publiées depuis Constantin, il demande aux membres de celle-ci de supprimer les textes qui sont dépassés, les développements qui sont superflus, les doublons, supprime les contradictions. Le code théodosien sera publié en 438, il comprend 16 livres classés par matière et ce code fait

cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien (pénale). Exemple : l’un de ces codes babyloniens est le code de lipit-ishtar, contient plusieurs dispositions pénales : vole avec effraction , violation de domicile ou même encore la diffamation ; pour tous ces cas la peine prévue est une compo pécuniaire CAD une somme d’argent payé à la victime pour éteindre

chargés selon Tite-Live « de faire des lois afin de rendre pour tous, des plus grands aux plus petits, la liberté égale ». Paragraphe 2 : Les décemvirs et leur œuvre. Ces 10 magistrats extraordinaires reçoivent les pleins pouvoirs pour rédiger un code de lois. Durant l’année 450 avant J.-C., 10 tables vont être rédigées, et on trouve dans ces 10 tables la source de tout le droit privé et public. Leur œuvre n’est donc pas achevée et c’est la raison pour laquelle on va élire un 2nd collège qui va

même dans le texte mais l'interprétation est différente. Un juge est toujours chargé d'interpréter une réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges..

l'accumulation de précédents. Ex : la transmission de la couronne. → la couronne de France ne se transmet que chez les hommes. Depuis le XVIe ; le roi de France fait rédiger les coutumes : il change leur nature : origine du Code Civil. elle a toujours une place dans notre Droit, moins dans le Code Civil, mais on a quand même des codes locaux, avec le Droit rural, et dans le Droit commercial. Rare dans le Droit administratif. On distingue : la coutume para-legen ou juxta-legen : dans le sens de la loi la

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement à grand

monarques sur les trônes, les monarques formulent des règles. Il faut savoir qu’à cette époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des règles de Droit d’une société. Le Droit Hébraïque

droit nouveau c’est égal à la rédaction de coutumes sous forme de code qui réunit des coutumes sales. Ces coutumes sont promulguées en qualité de loi, elles sont améliorées de manière substantielle et rédigée en latin. Elles représentent un amalgame de règles gauloises et romaines plus ou moins bien comprises. a) La loi des wisigoths C’est la plus évoluée, elle est promulguée par le roi des Wisigoths, Euric, d’où le code d’Euric, une seconde rédaction est faite au 6ème siècle lors de la

0. » 4. La définition retenue. Deux approches. -Objective Le Droit c’est « l’ensemble des règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société ». Ces règles sont contenues dans l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui des dommages oblige celui par la faut du quel il est arrivé, à le réparer ». -Subjective Le droit c’est « l’ensemble des prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le Droit