Commentaire Du Jugement Du 5 Octobre 2010

................................................................................................................................... 4 CONCERTATION DES LUTTES CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE .......................................................... 5 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE DE L’IMAGE ET DU CORPS DES FEMMES ET DES FILLES ............................................................................................................................................. 6 • •

CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

3. Engendrer la participation universelle des autorités publiques et des dirigeants à la campagne contre le dopage dans le sport. 4. Promouvoir un cadre international pour des programmes éducatifs diffusant les valeurs d’un sport exempt de dopage. 5. Promouvoir une sensibilisation générale aux risques du dopage pour la santé, afin que les partenaires, et particulièrement les praticiens médicaux et autres membres de l’encadrement des sportifs, utilisent ces connaissances dans leurs relations et leur

PARTIE GENERALE 114 CADRE LEGAL 114 DEFINITION D’UN PARTI POLITIQUE 115 CREATION ET ENREGISTREMENT 115 PARTICIPATION AUX ELECTIONS 116 REPRESENTATION DES PARTIS AU PARLEMENT 117 APERÇU DU SYSTEME DE FINANCEMENT POLITIQUE 117 Sources de financement 119 5 Financement public direct Financement public indirect 119 120 TRANSPARENCE 121 SUPERVISION 121 Vérification comptable 121 SUIVI 123 Cour des comptes 123 SANCTIONS 125 Sanctions administratives 125 2.7. Marchés publics ............................

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

Projet de fin d’étude 2009-2010 REMERCIEMENT Il nous est particulièrement agréable en cette circonstance d’exprimer notre gratitude à Monsieur Mohamed Jallal EL ADNANI enseignant à la Faculté poly disciplinaire, et encadrant de ce projet de fin d’étude pour ces directives et ces conseils, pour sa précieuse contribution à l’évolution de notre projet et pour les encouragements qu’il nous a prodigué tout au long de ce travail. Un grand merci également à tous nos collègues, enseignants, chercheurs

Session 2010 Brevet de Technicien Supérieur HÔTELLERIE RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈRE ÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE Durée : 5 heures Coefficient : 7 Documents et matériels autorisés : - Listes de comptes du plan comptable général, du plan comptable hôtelier, - Calculatrice à fonctionnement autonome et sans imprimante (circulaire 99-186 du 16/11/99), - Tables financières et statistiques. Tout autre matériel est interdit

titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. ». Or le livre numérique ne possède pas de définition juridique propre. d) Commentaire D’un point de vue technique, le livre numérique n’est pas matériel, il a besoin d’outils informatiques pour être utilisé, c’est un produit technologique nécessitant un ordinateur, une tablette interactive telle que l’I-pad ou un livre électronique

principal-agent existe lorsque l'une des parties (l'agent) est d'accord d'agir au nom d'une autre partie (le principal). Sommaire[masquer] * 1 Une asymétrie d'informations * 2 Le coût d'agence * 3 Notes et références * 4 Bibliographie * 5 Liens internes | Une asymétrie d'informations Bien que les relations principal-agent soient très répandues, elles soulèvent des questions d'asymétrie d’informations [1]. Comment le principal peut-il savoir si l'agent fait ce qu'il a consenti de faire