Commentaire Du Message De Mac Mahon Au Parlement

Paragraphe 2: La loi du 13 mars 1873 dite loi de Broglie ou «cérémonial chinois». Tiers conclu la paix, il réprime la commune et libère le territoire en payant les indemnités demandées par les prussiens. Lors d’un discours (1872-1873) Tiers fait un commentaire déplacé «Au fond nous sommes une société conservatrice», réaction immédiate des monarchistes. Tiers est interdit d’entrer à l’Assemblée suite à la pression qu’il exerçait dessus. (Art. 18 de la C). La loi Broglie exécutera cette interdiction, Tiers

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

exposé : Liz Truss, première minitre ou La formation du gouvernement en Allemagne - (plan de dissertation) : La responsabilité politique du gouvernement - (plan de dissertation) : Le Sénat de la IIIème République- commentaire : le chapitre V du document 1 Document 1. François-René de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816. CHAPITRE IV. De la Prérogative royale. Principe fondamental

sanctionnée. Le pouvoir législatif : l’assemblée 750 membres et doit renouveler tous les 3 ans intégralement article 28 : régime d’incompatibilité, on ne peut pas être fonctionnaire et député. Article 69 : droit d’entrée et droit de parole. Commentaire de cette Constitution : Choix du monocamérisme : on choisit d’avoir une seule assemblée, c’est un choix qui a fait débat, il y a avait 2 opinions une contre le monocamérisme 2 pouvoirs qui viennent équilibrer en cas de nécessité, l’autre pour

ministre. Si par exception, il voulait communiquer avec la chambre, il faut une procédure complexe, alambiquée. Thiers dira que c'est un « cérémonial chinois ». Jusqu'à la révision constitutionnelle 2008, la Fr était restée ainsi en interdisant les messages directs du pdt dans les chambres (révision de l'art 18 de la constitution). Le 2eme objectif, la loi de Broglie proclame le règne d'un roi qui ne gouverne pas. La responsabilité de Thiers devant la chambre s'estompe au profit de la responsabilité

Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler

le statut du Président de la République, 1848, page 5 ► P. Pactet, « Orléanisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 6 ► Extrait de la constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser, F. Goguel, La politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946

12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition