Commentaire Du Texte Les Cours Constitutionnelles Louis Favoreu

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce

consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter

Audit, tome 2, vol. 2, septembre 1996, pp. 51-74 ; Bouquin H., Contrôle et stratégie, disponible sur http://www.crefige.dauphine.fr/publish/ctrl_strat.htm; Contrôle de gestion, PUF, 3ème éd, 1996 ; Les facteurs de contingence du contrôle de gestion, cours de la filière MSG Dauphine 2003-2004; Gibert P., Mesure sur mesure revue, Politique Et Management Public, Volume 18, N°4, décembre 2000, pp 61-87, Op. Cit., Gilbert P., L'instrumentation de gestion. La technologie de gestion, sciences humaines ? ,

de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr