Commentaire Décision Amicale Des Annamites De Paris

dangereuses 80 2 Le risque pris par les victimes pour l’administration 80 B La responsabilité pour rupture de l’égalité 81 1 Notion et valeur du principe 81 2 Domaine d’application 81 a La responsabilité du fait des décisions administratives légales 81 b Les lois et traités internationaux 81 TD DE DROIT ADMINISTRATIF Présentation et découverte du droit administratif 1 Séances I. Présentation du droit administratif II. Le Conseil d’Etat et le

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

Livre III - Des crimes et délits contre les biens Titre Ier - Des appropriations frauduleuses Chapitre IV - Des détournements Section 3 - De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité 10 Article 314-7 Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de

fonctions de l’État : droits de suffrage, de réunion, d’accès aux emplois publics). Ces derniers sont essentiels, l’auteur considérant qu’il ne saurait y avoir de liberté individuelle sans l’exercice des droits politiques. Dans un discours prononcé à Paris en 1819 (De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes), le grand théoricien du libéralisme politique, Benjamin Constant, avait déjà insisté sur la liaison entre indépendance privée et participation au pouvoir, en plaidant pour une conception

fonctions de l’État : droits de suffrage, de réunion, d’accès aux emplois publics). Ces derniers sont essentiels, l’auteur considérant qu’il ne saurait y avoir de liberté individuelle sans l’exercice des droits politiques. Dans un discours prononcé à Paris en 1819 (De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes), le grand théoricien du libéralisme politique, Benjamin Constant, avait déjà insisté sur la liaison entre indépendance privée et participation au pouvoir, en plaidant pour une conception

à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être définie comme la remise d’un pouvoir de décision à des agents de l’état qui sont dispersés sur le territoire mai hiérarchiquement soumis au pouvoir. La déconcentration est le représentant de l’état au plan local. Le préfet est une illustration de la déconcentration. L’autorité déconcentrée agit

LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008. Introduction Section 1: La notion d’administration On dit que

l’étroit domaine chinois primitif devaient se siniser à leur tour dès la fin de la période archaïque, quand elles abandonnèrent (spontanément pour ce qui est des tribus du Yang-tseu) la vie nomade pour la vie agricole. De même, au Tonkin, si les Annamites se sont différenciés de leurs frères, les Muong, c’est qu’ils se sont consacrés à la culture des rizières dans les basses plaines littorales, tandis que dans les forêts de l’arrière -pays les Muong ne voulaient connaître de l’agriculture que la

fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration

publique est co-substantielle à l’E, qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui n’existent pas. Ceci conduit