Commentaire Marbury Vs Madison

système de l'État fédéral, celui-ci a des compétences limitées, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun. Il existe plusieurs séparations des pouvoirs aux États-Unis. La Constitution des États-Unis possède pour pères fondateurs Jefferson, Madison et Hamilton. Il y a 7 ème articles et 27 amendements. L'article 1er ème est consacré à principales dans cette Constitution: le fédéralisme et le régime présidentiel. Le régime présidentiel nsabilité politique de -pouvoirs (check and balances) : le

écrite tout en préservant l’ordre constitutionnel. Si on change la structure de base de la constitution alors on quitte un pouvoir seulement dérivé (qui dérive de l’ordre existant), pour pénétrer dans le pouvoir constituant originaire. Pour un commentaire : sens, valeur, portée. 1ère question quelles sont les limites matérielles ? Il y a une limite matérielle, c’est l’article 89-5, c’est une limite matérielle, on ne touche pas à la République ; article 89-4 c’est une limite formelle. En droit positif

juridictions inférieures, elle assure aussi le respect de la séparation des pouvoirs entre le congrès et le président américain. C'est la cours elle même qui a instauré ce contrôle non prévu par la C° à l'occasion d'une affaire en 1803 arrêt marbury contre madison sous l'impulsion du chef Marshall, et l'acceptation d'un tel contrôle s'explique aussi par des raisons historiques et institutionnelles il y en a 3 : les USA n'ont pas connu de régime dans lequel les juges aurait exercé un pouvoir abusif

constitutionnalité des lois (Constitution de 1958). Jusqu’en 1958, les Constitutions françaises n’établissaient un contrôle juridictionnel de la loi alors que les Etats-Unis avaient posé le principe de contrôle de constitutionnalité dès 1803 (arrêt Madison vs Marbury). Cette raison tient aux circonstances historiques particulières qui ont encadré la révolution de 1789 : la France fait sa révolution non pas contre le Roi mais contre les juges. Les révolutionnaires ne sont pas des républicains mais des monarchistes

pouvoirs 48 Ibid 22 mettre fin à l’existence d’un autre »49 . Chaque organe est désigné selon un mode particulier dans lequel les autres ne peuvent intervenir. Par ailleurs, l’indépendance est liée à l’irrévocabilité de l’organe. Par exemple, Madison faisait référence à l’inamovibilité des juges pour prouver leur indépendance malgré une nomination liée aux rapports de force politiques50. Ainsi des auteurs comme Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps soutiennent que dans un régime présidentiel

de la constitution En 1795 , « jurie constiutionnaire » par l'Abbe Sieyes → une critique immédiate : les autres membres de l’assemblée constituante craignent que ce gardien de constitution ne s’arroge de tous les pouvoirs. « Marbury versus Madison » (1803). loi adoptée par le congres : est-ce que la cours suprême des états unis, une juridiction suprême de tous les procès, a la compétence de se prononcer sur la conformité des lois par rapport a la constitution? Rien

plus ». - a la multiplication des intérêts : pour éviter la confrontation frontale entre riches et pauvres, il faut multiplier les intérêts privés , multiplier les faction. Idées fondamentales de la philosophie politique américaine d’Hamilton et Madison dans le fédéraliste. Dans cette nouvelle cité, le citoyen n’est presque jamais citoyen, grâce au développement des libertés commerciales. Le citoyen est l’agent de ces intérêts privés et matériels. Le citoyen n’est libre que « durant l’élection des

mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La

2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution

abus possibles du parlementarisme majoritaire. II. Les modalités d’exercices du contrôle de constitutionnalité A. Les différents systèmes de constitutionnalité 1. Le système américain Le contrôle est une création jurisprudentielle de l’arrêt Marbury vs Madison du 24/2/1803 par la Cour Suprême des usa qui reconnait à tout juge, le droit d’écarter une loi contraire à la Constitution lors d’un procès. Chaque juge peut se prononcer par voix d’exception = a postériori = concrète = indirecte sur la Constitutionnalité