Commentaire Marbury Vs Madison

clairement de fonction de contrôle de constitutionnalité à la cour suprême (art 3 de la Constitution américaine). La fameuse décision Marbury contre madison de 1903 a permis à la cour suprême de devenir compétente. L’Inde ou encore le Japon imite ce modèle américain même si ce dernier reste un modèle spécifique par l’histoire, le contexte, la jurisprudence Marbury.. La cohérence de la jurisprudence est assurer par l’unité de la justice constitutionnelle qui conduit la Cour suprême à trancher selon

L’autorité de cette constitution fédérale fut rendue plus absolue par la création de toutes pièces par la Cour suprême d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. En effet, en 1803, la Cour suprême décida qu’elle avait ce pouvoir dans l’arrêt Marbury vs Madison dont nous aurons l’occasion de reparler ultérieurement.   Le maintien de la Common Law, mais américanisée : Malgré certaines réticences, l’indépendance ne remit pas en cause l’adoption de la Common Law. Les nouveaux Etats qui s’ajoutèrent

1787 ne confie pas explicitement aux tribunaux et à la Cour suprême le soin de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette possibilité qu’a l’ensemble des tribunaux américains de contrôler la constitutionnalité des loi découle de l’arrêt Marbury vs Madison. Dans cet arrêt la Cour Suprême s’est livré à une interprétation de la Constitution et à considéré que l’existence d’un tel contrôle pouvait se déduire de l’intention des auteurs de la Constitution. En substance, la Cour Suprême met l’accent

constitutionnelle 1. Le fondement de ce modèle Marbury vs Madison qui a été rendu par la cours surprême des Usa en 1803 et qui met en place le judicial review ( 1ère forme de justice constitutionnelle ) . Jefferson président américan est élue et durant la passation John Adams va chercher à conserver son influence, juste avant la passation il va nommer plusieurs juges de son bord politique . Le nouveau président s'oppose a la nomination de Marbury donc il va faire un recours en invoquant une loi

Les préparations sont relevées. Lire et relire le thème de la fiche, prendre chaque mot séparément, analyser sous un angle de naïf. Sujets d'exam: soit une dissertation, soit un commentaire. Le commentaire peut être le commentaire d'un texte très long, ou d'une petite phrase. Pour le commentaire, dans un commentaire de texte, on doit dans l'introduction très tôt dans l'introduction mentionner ce texte ainsi que l'auteur. Dissertation : importance de la lecture du sujet. Se poser la question si

n’avait pas besoin d’être affirmé de manière explicite. Il considérer que c’était la mission naturelle de tous les juges. B. Apparition du contrôle L’apparition du contrôle de constitutionalité des lois fédérales date de 1803 (décision Marbury vs Madison). La cour suprême des Etats-Unis va se déclarer compétente pour contrôler une loi fédérale et pour considérer que cette loi fédérale devait être écarté car contraire à la constitution. Cela va permettre à tous les juges américains de vérifier

l’affaire est quasi perdue. La QPC n’est pas dans la culture juridique française à la différence d’Etats comme les Etats-Unis d’Amérique où un tel contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois existe depuis deux siècles avec l’arrêt Marbury vs Madison en 1803. Le juge américain Holmes a écrit : la Constitution américaine est ce que la Cour suprême dit ce qu’elle est. Paragraphe 2 : Normes légales. La loi est importante en droit processuel. L’article 34 de la Constitution prévoit

la Constitution. Il y a d’abord les pères fondateurs, qui sont à l’origine des mécanismes de cette Constitution. La figure emblématique à l’origine de la Constitution des Etats-Unis, c’est Montesquieu, « L’oracle toujours consultée et citée » (Madison). Montesquieu est le père du libéralisme politique. Dans L’esprit des lois, le plus important pour Montesquieu c’est la liberté. Aux USA, la valeur portée le plus haut, c’est la liberté. Montesquieu est considéré comme père fondateur de la Constitution

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

commissions : naufrageuses du gouvernement. Autant de commissions que de ministères ; les commissions se voyaient comme ayant vocation à remplacer le gvt, donc à le faire tomber. Sous la Vème, objectif de limiter ce pouvoir des commissions. Commentaire d’actualité : la VIème République. 2 acceptions : - acception juridique : on ne serait confronté à une IVème république que si une constitution remplaçait intégralement celle de 1958, qui serait abrogée - acception politique : parlent de IVème