Commentaire Merlin De Douai Coutume

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

juridictions inf. Avant cette date le CE était juge d’appel des droits commun car les CA n’existaient pas ! Elles ne sont que 8 sur le territoire et l’une d’entre elle se situe a Douai. Ces CA connaissent des appels formés dans un délai de 2 mois, contre les jugements rendu par les tribunaux adm de leur ressort, (Douai couvre Amiens Lille et Rouen). EN bas se trouve les cours adm au nb de 35 (Lille), sont compétents pour connaitre en 1er ressort et sous réserve d’appel, de tous les litiges qui intéressent

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être

chaque année. Son programme électoral sont les solutions de droits face aux litiges=> reprennent au fil des années les mêmes programmes juridiques. 1-2 ème siècle -> empire, pouvoir impérial. source du droit+loi de l’empereur Jurice prudence = commentaire sur la loi, sur les décisions de justice (FR = arrêts et jugements rendus par la court) *Droit Romain post-classique: -En occident 476 av J.C > période intellectuel > déclin du droit > effacement du droit romain. -En orient: Rome continue

qui se conclu par la remise effective de la chose comme par exemple le contrat de prêt à la consommation. Le droit romain a été connu et diffusé grâce au corpus juris civilis de Justinien composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs

le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme générale de l’Etat, mais la monarchie n’a pas pour autant de programme législatif homogène. Jusqu’au XVIe s., c’est surtout la coutume qui fait avancer le droit. La norme royale est donc supplétive. Mais, à partir du XVIe s., à la suite de la rédaction des coutumes, plusieurs souverains, tels Louis XII (1498-1515), François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559), font évoluer très rapidement les institutions en s’appuyant sur le pouvoir législatif

contre les mœurs. Les parents restent sous l'ancien droit et les enfants sous le Code civil. Le changement s'opère sans heurt et dans la continuité. Tout cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui

s’est pas posée en droit privé, en droit civil parce que la source du droit en droit civil au moyen âge c’est la coutume et la coutume change avec les mœurs et les habitudes, lentement, en principe il n’y a jamais de conflit de coutume sur un même point de droit. Le problème commence à se poser au 16e siècle, au moment où les coutumes sont rédigées. Parce que les rédacteurs des coutumes qui sont généralement des magistrats de paris ou des professeurs de droit, introduisent quelques nouveautés, de

IV/Le Code Civil Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec la révolution, c’est l’individu qui est l’objet du droit.), la

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du