Commentaire Merlin De Douai Coutume

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

ère, jusqu'à la chute définitive de l'Empire| |byzantin, en 1453. Durant cette période, nous assistons au développement des institutions juridiques romaines : | |d'abord à la naissance d'un droit encore imparfait et archaïque, né de la fusion des coutumes des diverses | |peuplades qui ont contribué à la fondation de la cité romaine, puis à la formation d'une science juridique, | |contenue pour l'essentiel dans l'oeuvre de Justinien (482-565), dont l'influence se fera sentir en Europe

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

demande une Constitution. Donc on veut un texte écrit, qui fixe les dispositions, précis. Pourtant à l’époque, une Constitution existait mais qui ne correspondait pas à la définition des philosophes. C’était une constitution coutumière, née de la coutume, donc pas écrite, au fur et à mesure des problèmes qui se sont posés. Ex : l’hérédité royale, chaque Roi impose leur enfant comme successeur. Ex : la règle de la primogéniture, le droit d’ainesse. Evite les guerres entre frères Ex : jusqu’au

civil de la révolution. les textes sont précédés d'un préambule ou d'un exposé des motifs (le législateur explique ce qu'il a entendu faire). Il explique donc que le code civil a pour but de tout changer dans les écoles, dans les moeurs, dans les coutumes, dans les esprits et dans les lois; il s'agit de changer de système. Le mot de système a d'abord un sens scientifique, puis passe dans le vocabulaire philosophique pour enfin au 17eme siècle passer dans le vocabulaire politique et juridique. Si l'on

prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne coutume. Sa compilation aurait été faite par le roi Josias au 7ème siècle. Il réglemente le témoignage, il le soumet à l’exigence de plusieurs témoins, on exclut le témoignage des personnes intéressées. Cette législation va inspirer le droit canonique du

.......33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit canonique). ......................................36 § 2. Les lois royales et coutumes : deux sources complementaires de l’ancien droit. .............................................................................................................................41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ..........................

propose une nouvelle méthode de recherche en 1899 qu’il appelle la libre recherche scientifique. ! • Apres 1899 : Selon Francois G. il existe d’autres sources d’interprétations de la loi, il propose de regarder les décisions des juges, les coutumes entre personnes privées ou encore les droits étrangers. Sa méthode repose sur deux éléments, tout d’abord la recherche doit être libre, l’interprète s’émancipe des textes pour aller chercher des source complémentaires. La seconde règle est la

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

ordre politique et civil, inventer un Etat, une société, un système juridique, créer du droit. En 2012, idée banale, mais au XVIIème et XVIIIème siècle, il y a l'idée qu'il y a un ordre providentiel sur lequel on ne peut agir volontairement. C'est la coutume qui est la principale source du droit, règle du droit suivie parce qu'on n'a pas souvenir du contraire. A cette époque, on commence à penser qu'on peut construire un nouvel ordre. Dans Ancien Régime, ordre existe tel qu'il est, alors que par la suite