Commentaire Message De Mac Mahon 7 Janvier 1875

suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU

NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de

régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans. Cela ressemble à un régime présidentiel 7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à

restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852, c’est le Second Empire. La loi constitutionnelle de 1875, c’est la troisième république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord

loi électorale avait été changée, et cette loi avait pour conséquence d’écarter du suffrage une bonne partie de la classe ouvrière. Du 2 décembre 51 jusqu’au 2 décembre 52 c’est toujours la Rque. Elle n’a de Rque que le nom. Constitution du 14 janvier 52 et n’entre en vigueur que le 29 mars. Entre ces deux dates c’est la dictature de Bonaparte. Quand elle entre en vigueur, le régime consacré est une démocratie césarienne. C’est au peuple que revient le pouvoir constituant mais cela reste une démocratie

elle est qualifiée de régime d'assemblée dans la {text:soft-page-break} mesure où elle ne connait pas de distinction de fonction bien qu'il y ait deux organes distincts. Ainsi l'exécutif est directorial : c'est le Conseil fédéral. Il est composé de 7 membres chacun étant individuellement élu par l'Assemblée fédérale appelée le Conseil national, composé de 200 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Le parlement est bicaméral et les États membres sont représentés par le Conseil des États

République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour de l’instabilité ? (4 h) • Conclusion générale. Depuis 2007, les grandes tendances de la vie politique française (2 h) Bibliographie générale : • • • • • • • • • • • • • Eric Agrikoliansky, Les partis politiques

et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France). Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .....................

REPUBLIQUE.................................................................................. 85 a) Les régimes provisoires........................................................................................ 85 b) Les lois constitutionnelles de 1875 ...................................................................... 86 Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics ............................................................ 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics .....................