Commentaire Michel Debre Sur Le Domaine De La Loi

l’une quelconque de ces classes ne permettait pas d’en tirer de conclusions quant à son fonctionnement concret4. Le fait que les spécialistes de droit constitutionnel5, comme d’ailleurs les Arnaud Le Pillouer, ATER à l’Université de Cergy-Pontoise. 1. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République, Journal officiel de la République française, 3 octobre 2000, p. 15582. 2. L’une des questions les plus disputées, au cours de ce débat public

les évolutions possibles dans divers domaines. Ainsi que le résume le lieutenant-colonel de Barmon, « le but est de se protéger de ses ennemis et de s'informer sur ses amis »3. Par une définition plus précise du renseignement, le Sénat américain le présente comme « le résultat de la collecte, de l'évaluation, de l'analyse, de l'intégration et de l'interprétation de toutes les informations utiles à la décision ou à la planification, que ce soit dans le domaine stratégique ou dans les activités opérationnelles

gouvernement. Aussi bien, de ce point de vue, l’art politique ne sera pas forcément un art " engagé " au sens sartrien du terme, supposant l’activation des consciences et la capacité à s’insérer dans des conflits qui dépassent le strict corpus esthétique, domaine classique de l’art et de la création artistique. En fait, chacun l’aura compris, l’" art politique " peut prendre des formes diverses : propagandistes ou engagées, certes, mais aussi de simple intervention, sans souci d’imposer une quelconque idéologie

Document 1 Les souvenirs d’un Juif français d’origine polonaise Ce document est un témoignage de Laurent Lazare Goldberg, évoquant le retrait de la nationalité française dont ses parents et lui, naturalisés en 1938, furent victimes en 1942. La loi du 22 juillet 1940 prévoyait la révision systématique de toutes les naturalisations accordées depuis 1927 : plus de 15 000 étrangers furent alors privés de citoyenneté. Document 2 L’épuration sauvage à la Libération Cette photographie a été prise

avait d’abord une portée économique, avec l’envoi de travailleurs en Allemagne par le biais du Service du travail obligatoire (STO) dès 1942. Elle s’est ensuite élargie, avec la déportation des juifs et la lutte contre les résistants. LOI MÉMORIELLE Texte de loi déclarant le point de vue de l’État sur un événement historique. Il peut s’accompagner de dispositions punissant l’expression d’idées sur certains événements et qui seraient contraires à l’éthique ou hostiles au travail de mémoire des victimes

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

tiers-mondisme et les nouveaux états échappent à l’influence américaine (adoptent le modèle sov ou le nationalisme). L’Europe qui s’unifie en 1957 adopte un tarif extérieur très protectionniste (TEC) et fait parfois preuve d’antiaméricanisme dans le domaine culturel. 1971 abandon du système de l’étalon or/$ et retour à des parités mobiles. Le modèle américain a été violemment contesté pas sa jeunesse et ses minorités dans les années 1960-70. Par l’islamisme à partir des années 90. 32-1 et 33-5 à

publiques (cadre général), mais ils fonctionnent comme une entreprise, avec des règles de comptabilité privée, on mélange les deux pour une meilleure efficacité dans un secteur concurrentiel. Il y a des organismes privés (SA, SARL, associations loi 1901) qui bénéficient d’aides publiques à un moment donné, en provenance de budgets publics, avec des contrôles publics (Cour des comptes, inspection des finances) sur le bon usage de ces aides. Les régimes mixtes sont importants aujourd’hui :

Francis Hamon, Michel Troper / Droit constitutionnel (lourd) Stéphane Pierré-Caps / Droit constitutionnel (cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit

Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril