Commentaire Philippe Le Bel Lettres Patentes

des éléments ainsi recueillis pour appuyer notre argumentation. Ce sera donc à travers les propos qu’il a tenus et parfois les commentaires qui y font suite que sera abordé le premier point : la biographie d’un véritable chercheur. Il faudra ensuite, dans un deuxième temps, analyser l’œuvre en termes scientifiques, avant de se permettre, en toute fin, quelques commentaires personnels en fonction de nos diverses rencontres avec Alain Rey, dans le cadre de nos recherches.  I. LA BIOGRAPHIE D’UN VRAI

domaine royal (petite bande de terre autour de Paris, de Compiègne jusqu’à Orléans). De plus, les rois capétiens succédant à Hugues Capet sont des rois très faibles, on les connaît d’ailleurs peu : Robert le Pieux son successeur, puis Henri 1er et puis Philipe premier et ensuite vont venir les rois du 11ème siècle. Au 11ème siècle, le redressement commence à se faire, le redressement capétien s’amorce avec Louis 6 qui va régner entre 1108 et 1137, ce roi structure son gouvernement et parvient à battre plusieurs

commis une faute, le suzerain peut mettre fin lui aussi au contrat de vassalité par la commise, qui est la confiscation du fief. Le cas le plus célèbre de commise est la confiscation des fiefs concédés au roi d'Angleterre par le roi de France, Philippe-Auguste, roi d'Angleterre qu'on appellera alors Jean sans Terre. Le fief est tout de même normalement confié pour la vie du vassal. La tendance de l'époque est que le fief tend à devenir héréditaire. Pour préserver ses intérêts, le suzerain va accepter

la date de cette loi romaine des Burgondes est incertaine. Sous les Wisigoths on trouve la loi des wisigoths appelée Bréviaire d'Alaire du nom d'alaire II qui la promulgue en 506. cette loi contient des extraits du code théodosien, des commentaires, des commentaires de certains jurisconsultes romains tels que Gaïus, Pépin. Ce bréviaire est rédigé juste avant la bataille de Vouillè. Pourquoi Alaric fait ça comme par hasard avant une bataille l'opposant à Clovis ? Pour monter aux gallo romains qu'il

L'initiative de la loi B - La rédaction de la loi C - Vérification de la loi, enregistrement et diffusion §2 - Variété et typologie de la législation royale. A - Les lettres patentes B - Les arrêts du conseil du roi ou arrêts du roi en son conseil C - Les ordonnances sans adresse ni sceau D - Les lettres closes ou les lettres de cachet §3 - L'extension du domaine et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice

il est réservé au roi et de plus, seuls les fils de chevaliers pouvaient se faire adouber. B.L’acquisition d’un fief A partir du 13ème le fief devient aliénable s’ensuit une réaction aristocratique. En 1275, finalement, une ordonnance de Philippe Le hardi décide que tout roturier pourra acquérir un fief en payant la value du fief plus au roi, un droit de franc fief mais il ne deviendra pas noble pour autant. C La naissance C’est le procédé normal de recrutement. Les deux parents doivent

et 5ème siècle. Isocrate considèrent qu’une solution appropriée pour sortir de la crise d’Athènes serait de créer une confédération dans laquelle Athènes ne serait pas prédominante sous la direction d’un chef charismatique reconnu par tous. Le roi Philippe est appelé pour prendre en charge les affaires grecques. Ils pensent que la vertu est supérieure aux lois. Ils pensent que beaucoup de lois dans une cité sont utiles si les citoyens sont vertueux. C’est une idée que Platon (427-347) va reprendre

dépasser la simple approche casuistique (au cas par cas) pour découvrir les notions, les principes et vont donc dépasser le simple niveau pratique pour s'élever à la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations mais aussi des commentaires du droit civil ou prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques, càd qu'il exposent les situations juridiques et leurs solutions, les classent, les comparent et, éventuellement, les comparent. Cicéron, admiratif de ce travail, a dit d'eux qu'ils

Grégorien et Hermogénien s’inscrivent l’Impérium concernant le droit privé. Le but de ces recueils est alors de mettre à la disposition des juristes des textes importants et de fournir le texte directement applicable plutôt que son analyse ou son commentaire. En 438, va être publié le code Théodosien, ce code voulu par l’empereur Théodose II (408-450) veut mettre de l’ordre dans les trop nombreuses constitutions impériales, supprimer les contradictions entre les textes et mieux diffuser le droit et

également un titre qui s’intitule « des allodis »c’est relatif aux successions selon laquelle les femmes sont exclues des successions immobilières, le partage est effectuer entre tous les garçons. Au moyenne on la retrouve lorsque après le Roi Filipe le bel, c’est 3 fils régneront successivement, et mourront sans héritiers mal, on aura un retour de la loi salique qui dira que seul un homme pourra monter sur le trône. Les lois romaines des barbares La population gallo-romaine était nombreuse, il fallait