Commentaire Pragmatique Sanction De Bourges

qui ont le monopole de la sanction du droit - Plébéiens : Le peuple qui forme une assemblée et prend des résolution. Elit des des tribuns qui en -462 réclame les lois écrites. Les patriciens cèdes en -451. 1 sur 30 La plèbe et les praticiens désigne des commissions de 10 représentants qui rédige en -450, 10 tables complétée après par deux autres. Gravées sur des stèles de bronze et ont été placées sur le forum, énumèrent les actions qui vont permettre de faire sanctionner un droit en justice, désormais

Si l’étude du droit des affaires suppose de connaitre le droit commercial, cela ne suffit pas en pratique, il faut connaitre des techniques extra-juridiques comme la comptabilité, les règles financières voire marketing et économie. II. Un droit pragmatique C’est un droit au service de l’humain. Les affaires évoluent vite, le contexte économique change souvent. C’est un droit de la compétition car le commerce, c’est l’échange, la spéculation, la recherche d’un gain. Cela amène plusieurs caractéristiques :

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

b) prérogatives judicaires Le chancelier est le chef de la justice et de la magistrature. Il est qualifié de surintendant de la justice et il gère un véritable ministère. Il est le chef de la justice délégué. Il organise, il surveille et sanctionne les cours souveraines et toutes les juridictions subalternes. Il est le chef du parquet, il arbitre les conflits de compétence. Il a le droit de présider tous les parlements. Il est aussi ordonnateur de la justice retenue, place imminente dans les

refuse de la donner, son prestige est tel, que le magistrat n’oserait pas ensuite déférer le texte au vote des comices. À Rome, les décisions prises par le Sénat n’ont pas de force exécutoire. Si un magistrat donne un ordre, tout contrevenant est sanctionné. Juridiquement, le Sénat ne commande donc pas, il conseille. Mais le prestige du Sénat est tel qu’un magistrat n’oserait pas proposer aux comices un texte non validé par le Sénat. Le peuple romain n’a pas été très législateur. Sous la République

refuse de la donner, son prestige est tel, que le magistrat n’oserait pas ensuite déférer le texte au vote des comices. À Rome, les décisions prises par le Sénat n’ont pas de force exécutoire. Si un magistrat donne un ordre, tout contrevenant est sanctionné. Juridiquement, le Sénat ne commande donc pas, il conseille. Mais le prestige du Sénat est tel qu’un magistrat n’oserait pas proposer aux comices un texte non validé par le Sénat. Le peuple romain n’a pas été très législateur. Sous la République

jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta, lex imperfecta (juste une obligation morale) Pendant Auguste et Tibère, ces lois sont encore votées par comice, mais sous Nerva (en 96-98 après JC) la dernière loi comiciale

monarchie qui tend à renforcer son pouvoir au détriment des grands seigneurs. Ainsi, dès 1308, Philippe le Bel qui réunit les Etats généraux à Poitiers ne se contente plus de faire appel aux seules villes privilégiées. Il convoque également d’importants bourgs ruraux qui ne sont pas juridiquement ses vassaux mais qui représentent socialement quelque chose d’important. Par ailleurs, au cours du XIVe siècle, il y a un progrès considérable de l’idée de représentation. Dès l’origine, les villes en tant que

gouvernement rival (gouvernement en exil), dans la ville de Troyes. Ce gouvernement obtient quelques résultats qui lui permet d’entrer victorieux à Paris en 1418. Le dauphin (fils du roi) Charles, lui, a pris la tête du parti des Armagnac. Il se réfugie à Bourge et se proclame régent du royaume (en décembre 1418). Le 10 septembre 1419, on organise une entrevue entre les chefs des deux partis, et cette fois c’est le dauphin qui assassine Jean sans Peur (au pont de Montreau). La guerre civile reprend, logiquement

issu d’un groupe de sémites qui quittent la Mésopotamie pour la Palestine. La famille d’Abraham hérite du Droit par la Bible, l’ancien Testament fait office de livre de Droit. L’ancien testament a été écrit posthume ce qui confirme le caractère pragmatique de la norme, et religieux qui mène à la codification du Droit. La codification du Droit, le décalogue (les dix commandements) révélé par Dieu à Moïse, montre une forme de codification dans les textes religieux. En Grèce La civilisation grecque