Commentaire Pragmatique Sanction De Bourges

par un Conseil qui regroupe les chefs des grandes familles (sénat). Ce pouvoir suprême en matière civile et militaire s’appelle l’imperium. A cette époque l’essentiel du droit repose sur des textes anciens qui datent de la période archaïque et la sanction de ces textes Est toujours soumise aux magistrats et aux pontifes. Toutes les magistratures sont accaparées par l’aristocratie. Ce qui va provoquer une crise politique qui va entraîner la rédaction de la loi des 12 tables. A/ Les sources fondatrices

lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens

terres. Les invasions se terminent au XIeme on ne cherche plus la sécurité mais l'appétit de puissance. Posséder la terre c'est avoir une puissance politique. II) Le lien féodaux vassalique (Voir polycopié, les écrits suivant sont des commentaires) La période phéodale c'est Xeme XIIeme. Il s'appuit sur deux institutions, le fief et la féodalité. Il n'y pas de vassal sans fief. A) La Vassalité : la dépendance noble (a vocation militaire ou politique) L'entrée en vassalité fait

masquantes5, mais aussi pour ses équipiers et adversaires, surtout en ce qui concerne la prise de narcotiques et autres stimulants. De plus, il fausse les valeurs tant louées par l’esprit olympique. 1 2 ZEN-RUFFINEN, P.6. BLACKSHAW, p. 1. 3 Idem. 4 BOURG, p. 98. 5 OZDIREKCAN, p. 6-7. 6 L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA Le réveil du monde sportif a été initié par l’affaire Festina sur le Tour de France 19986. A la suite de ce cataclysme médiatique dans le monde de la

Histoire du droit privé Le 22/01/08 Chapitre 1 : Les sources du droit romain Remarques : Les sources sont multiples, pas d’unicité des sources du droit à Rome. Les romains ont toujours eu une approche très concrète, pragmatique, procédurale du droit. Les romains n’ont jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas

formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du droit Comme les droits du proche Orient et du droit hébraïque, le droit romain est lié au sacré car on se réfère au Dieu lorsqu’il y a des serments. La personne qui viole sa parole a une sanction très grave car c’est cette nature sacré du droit. Le sacré vient des pontifes (= personne à Rome qui exerçaient une fonction religieuse et juridique). Progressivement, ces deux domaines vont être distincts. La religion a pour but de maintenir la

forme de lex, de proclamation publique. Quand le jus n’a pas fait l’objet d’une proclamation publique, il n’est pas bien connu des citoyens, et ceux-ci peuvent alors facilement se tromper dans le prononcé de telle ou telle formule, de sorte que la sanction du droit est laissée à l’arbitraire des magistrats, qui sont des membres de l’aristocratie. La situation est mal vécue et finit par aboutir, au milieu du 5ème siècle, à une crise politique, qui aboutit à la rédaction de la loi des 12 tables, loi

règle (critère formel). On doit considérer la fonction qui lui est attachée. On doit reconnaître que le caractère matériel est inopérant pour définir une règle de droit. On reconnaît qu'une norme est juridique par les organes qui l'édicte et la sanctionne, qui doivent tous être liés a la structure étatique et par les formes dans lesquelles elle est édictée et sanctionnée. Si l'on maintient cette définition, la coutume n'est pas une règle de droit. Philippe Malaurie : « Ce qui constitue une règle

ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont générales impersonnelles assorties de sanctions qui émanent de l'état en cas de non respect. Deux aspects du droit vont nous intéresser, d'une part l'origine du droit c'est à dire les sources créatrices du droit et d'autre part la sanction du droit c'est à dire l'exercice de la justice. L'étude des sources du droit tout comme celui de la justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon

les villes. Tailles des villes de l’époque : Paris, 500 000hab (décrit comme un immense territoire) Toulouse, 43 000hab Lyon, moins de 100 000hab… La plupart des populations vivent dans les « paroisses » des petits bourgs. Au XVIIIème, il y a un formidable essor démographique : ⎫ Plus de grosses épidémies (dernière peste à Marseille en 1720) ⎫ Plus de famines qui étaient liées à des problèmes climatiques (juste des crises de subsistance)