Commentaire Pragmatique Sanction De Bourges

d’ailleurs, et alors les auteurs vont insister en disant là où il y a une société il y a du droit. Et donc on a l’impression que le droit est un phénomène sociétale. Et des auteurs vont dire que le droit c’est autre chose, «  le droit c’est la sanction, tout ce qui sanctionne, la société, les méfaits, le droit c’est la peine ». On ne peut pas définir le droit par son caractère obligatoire. En mélangeant toute ces idées, le droit serait la loi, la jurisprudence, la doctrine, et tous les facteurs sociaux,

encore monarchique, mais la réalité du pouvoir échappe au roi et se concentre entre les mains d'un groupe dominant. Il est toutefois impossible d'établir une typologie des monarchies selon cette relation à un groupe dominant. D'un point de vue pragmatique, on parle de diverses sortes de monarchies qui tiennent leur caractère d'un phénomène annexe, important au point de vue historique, mais impossible à classer dans une série homogène. On aura ainsi une monarchie religieuse ou sacrale, une monarchie

quaestiones perpetuae furent crées. Il fut créée une quaestio pour réprimer les trop nombreux assassinats et empoisonnements ayant lieu à Rome. Une autre fut créée pour lutter contre la corruption électorale… Il fut même créé une quaestio pour sanctionner la violation à la chasteté des vestales (prêtresses devant conserver leur virginité, chargées d’entretenir le feu sacré). Il y eut en tout 11 quaestiones pour la période républicaine. 2) La procédure utilisée devant les quaestiones perpetuae

romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »).Un élément important est les brefs (càd des actes délivrés par la chancellerie). Il ajoute que la pratique est la base du droit anglais et donc tout cela est très pragmatique. . 2) Attribué à Bracton ( 1220/30): il montre sa bonne connaissance du « Corpus » ainsi que des 1ières grandes œuvres des Glossateurs (= spécialistes du droit romain). Le droit canonique va connaitre une codification, il fait également partie

ancêtres, s’il avait payé l’impôt et s’il avait combattu avec civisme. Le magistrat est responsable, à sa sortie de charge il rendait les comptes à une commission de vérification, le tribunal examinait les comptes, et il pouvait aller jusqu'à une sanction pénale s’il s’était enrichi personnellement avec l’argent public. Pas d’immunité comme l’immunité parlementaire aujourd’hui, il pouvait être révoqué à tout moment. = pas indépendant ni souverain, soumis à la volonté de l’assemblée, c’est un simple

moyen privilégié de créer une organisation sociale en organisant les rapports entre les hommes (public, privé ou économique). Définition qui servira de base à ce cours Le droit est un ensemble de règles obligatoires normalement assorties de sanction émanant d'une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise et reflète l'état d'une société, il en modèle les institutions. Le droit permet également l'évolution d'une société. Le droit

d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce

mieux le droit au 19ème siècle. Pour certains, le droit est ce qui est contraignant, obligatoire, et d'utres vont établir une équation entre le droit et la sanction (droit = droit pénal) alors que le droit n'est pas que cela; vision très partielle du droit ! Toutes les lois n'ont pas un caractère impératif (des lois ne comportent aucune sanction). Les auteurs à partir de ce siècle essayent d'ouvrir de nouvelles voies pour définir le droit. Les définitions ne sont pas fausses mais aucune n'est complète

choix : • Didactique de l’histoire-géographie, 2 : histoire (43 HI 3935)15 Prépro 3 1,5 • Histoire de l’art, archéologie et muséologie (43 HI 4035) • Initiation aux méthodes journalistiques (43 HI 4135) Coef UE MINEURE Allemand 2 ECUE au choix: Pragmatique (G5LIN) UEF5 Fondamentale 11 Grammaire explicative : niveau avancé (G5LAN) Allemand Thème III (G5THE) Version III (G5VER) 1,5 L’unification allemande (G5SC1 + G5SC2) + au choix: Enseignement de langue non pris (UE précédente) UEF6 Fondamentale 12

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours