Commentaire Préambule Ddhc

Principes affirmés par les déclarations Liberté de penser, d’expression, d’aller et venir. Déclaration française : La DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) du 26 août 1789 est placée en tête de notre première constitution écrite en 1791. Il faut distinguer la garantie des droits et la déclaration des droits à caractère philosophique. 2 – Valeur juridique de la DDHC La valeur juridique des déclarations dépend de plusieurs facteurs comme : - leur place dans le texte constitutionnel

l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 1. Cf. Thierry Renoux, cette Revue, n° 22, p. 407, octobre 1995. 2. Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, v. D. Chabanol, Commentaire à l’AJDA, 1995, chron. p. 388. Revue française de Droit constitutionnel, 68, 2006 714 Marie-Anne Cohendet Le principe de collégialité, c’est-à-dire de la prise de décision à l’issue d’une délibération dans un organisme composé d’au moins

L’égalité entre les individus est-elle une égalité objective = même traitement, ou alors une égalité subjective = différence des individus = traitement différent (ex : plus je suis riche plus je paye d’impôt). A- Une unité normative Cette unité = DDHC de 1789 et C° de 1958 part de l’idée que nous sommes dans un Etat unitaire. Il n’y a qu’une loi = la C° et donc elle s’applique de la même manière. Ce qui caractérise la C° de 1958 = diversité normative. La loi ne s’applique pas de la même manière

constit au droit administratif. Le conseil constitutionnel, par une décision historique du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association a reconnu les PFRLR. Pour la première fois, le CC vérifie la constitutionnalité des lois par rapport au préambule de la Constitution. Le 22 juillet 1980, le CC donne les règles de constitutionnalité des règles de droit administratif. Il distingue deux catégories de lois de validation. Dans cette décision, le CC pose le PFRLR de l’indépendance de la juridiction

partie directe. En principe tous les contribuables bénéficies des sommes prélevés (écoles : rémunérations des enseignant). - C’est un prélèvement destiné à couvrir les charges publiques : conception classique de l’impôt précisé à l’article 13 de DDHC «  pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable » c’est un constat. Certaines personnes ont pensés que l’impôt peut également servir à d’autre finalité comme pour influer

l’élection d’une nouvelle assemblée constituante qui a affaibli le camp de la gauche. Le texte était plus équilibré mais restera éloigné des idées de Gaulle. Le texte de la Ive république a adopté le 27 octobre 1946, ayant un préambule accordant des droits sociaux complétant la DDHC, renvoyant à des principes sociaux reconnus par les lois de la République. On retrouve l’architecture institutionnelle de la IIIe mais c’est la pratique qui change. On parle de rationalisation parlementaire pour lutter contre

politiste autrichien. Ordre hiérarchisé créé selon l’autorité. Le texte subordonné devra respecter le texte qui lui est supérieur. Constitution de 1958 Constitution (1958) Bloc constitutionalité Préambule de 1946 DDHC (1789) Les lois organiques sont prises pour appliquer la Constitution. Elles sont votées par les parlementaires. Les lois ordinaires (inférieurs aux lois organiques) sont les plus prises. Les décrets (inférieurs aux lois ordinaires)

être les portes paroles des citoyens. 4 . La traduction constitutionnelle des théories a) La réception des théories à l'époque révolutionnaire La Constitution du 3 septembre 1791 est la 1ère écrite française, cette C était précédé d'une DDHC, la nation e t souveraine et a deux représentants le corps législatif et le roi, c'est une C qui est représentative les rédacteurs de la C ne voulait que l'ensemble de la C participe a l'Etat, c'est une C qui s'oppose au suffrage universel en 1er

de la profusion des termes employés dans les textes constitutionnels et internationaux. A. Dans les textes constitutionnels Ils n'usent pas d'une terminologie unique. On trouve une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Préambule de la Constitution de 1946 vise les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et dans son alinéa 2 les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (intégrés au bloc de constitutionnalité

Etats-Unis, 1776. Elle a comme influence, John Luck, Rousseau, Montesquieu, Beccaria. Elle a commencé, dans son préambule par « nous sommes les représentants du peuple français » le premier concept est d’origine français à 100%. Les droits de l’homme sont inhérents à la préexistence de l’homme. Le droit naturel justifie le pouvoir de l’Etat, par nature, l’homme, a des droits. Dans le préambule, on retrouve aussi la séparation des pouvoirs et la nécessité d’une constitution. Carel VAZAK, Il existe plusieurs