Commentaire Rapport De Saint Just Du 10 Octobre 1793

volonté générale, la liberté et tout d’abord la liberté individuelle avec une garanti destiné à la protéger comme la non rétroactivité de la loi, la présomption d’innocence, la liberté de penser, de publier, d’écrire, d’opinion, de culte avec l’art 10 qui dit que nul ne doit être inquiéter pour ces opinions même religieuse pourvu qu’elle ne trouble pas l’ordre public ( d’où la question qui définit l’ordre public). Cet art à susciter des polémiques mais il a été adopté. A côté on a la liberté de la

L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

Bonne lecture ! Né à Paris le 21 novembre 1694, chétif et presque mourant, il était le troisième enfant d’un bourgeois parisien, François-Marie Arouet, et de Marie-Marguerite d'Aumart, qui appartenait à une famille noble du Poitou. Originaires de Saint-Jouin-des-Marnes, près d'Airvault, en Poitou, les Arouet étaient Parisiens depuis trois générations. François Arouet, notaire royal au Châtelet et trésorier de la chambre des Comptes, était un sympathisant janséniste. Voltaire le détesta au point

politique → création d'une véritable administration en calquant les institutions romaines, ils avaient même leurs propres lois : les plébiscites. Ils veulent être aussi détenteurs du droit comme les patriciens. -451 : après 10 ans de revendications, le Sénat va céder → une commission de 10 Hommes sera nommée pour créer une loi commune aux plébéiens et aux patriciens que l'on appellera les « decem virs ». Ils vont partir en Grèce et s'inspirer du code pénal de Solon (-504) et des lois qu'ils jugeaient bonnes

Guédon QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Petite histoire de la Chine, Xavier Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Mise en pages : Istria Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

difficile d’envisager une véritable comparaison entre le début du roman et sa fin. Mais la pertinence d’un tel travail est aussi des plus discutables, puisque l’œuvre de Hugo ne se ferme pas sur le personnage qui l’ouvrait, même si tous deux sont des « justes ». Lire Hugo reviendra donc à faire des choix, les plus nombreux et divers possibles à l’intérieur d’une œuvre féconde et multiple. Cette édition sera conçue comme un prétexte, une invitation à parcourir l’ensemble du roman, à plus ou moins long terme

telle société à telle époque. Le droit est l’art du bon et de l’équitable. Victor Hugo écrivait : « Qu’y a-t-il au dessus de la justice ? L’équité ». La notion d’équité est difficile à cerner, tout comme sa fonction et sa place par rapport au droit et à la justice. On oppose le droit strict[7] à l’équité : l’équité repousse la lettre de la loi, si celle-ci est contraire à la justice. Un adage romain dit : Summum ius, summa iniuria : « Droit extrème, suprème injustice ». L’adage est

magistrature de la cité et pour Tacite le fait que cette magistrature existe montre que la cité s’est emparée du gouvernement et qu’elle en a fixée les règles. La res publica se définit comme un régime politique qui vient après la royauté et qui met en rapport les principaux organes du gouvernement que sont les assemblées, les conseils et les magistrats et les permet aussi de fonctionner. Tout ceci désigne la république. A partir de cette définition, on oppose la res publica à la res privata (les affaires