Commentaire Sur La Ddhc

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude du droit fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales

autre. Marx nous dit simplement, que la domination est assurée par la main mise que le droit assure sur le moyens de productions, l’article 17 de la DDHC de 1789, que le droit de propriété est un droit inviolable est sacré. Voila typiquement une règle politique bourgeoise critiquée par Marx, cette énoncé juridique permet de protéger le capital. LA DDHC de 1789, c’est quand même la victoire de la bourgeoisie, la noblesse et le clergé sont évacué, ont ouvre la porte au capitalisme, les bourgeois ne

qui résulte de cet état des choses a été peu à peu miner par l'idée que tout être humain est juridiquement une personne, égale à toute autre personne. Issu du Christianisme, amplifié par l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la DDHC article 1er " les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ". Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité s'édifiera tout le droit des personnes qui est le notre, droit des personnes mais aussi progressivement droits de la personne

droits fondamentaux : « il proclame en outre comme particulièrement nécessaire à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci après, la loi garantie à la femme les droits égaux dans tout les domaines ». 26 Aout 1782 Article 1 de DDHC: les hommes naissent et demeurent libre et égaux end droit. Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droit naturelles et in prescriptive de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance

considérés comme inaliénables et sacrés et ces droits sont inhérents à la nature de l'Homme. Exemple : droit de propriété. Cette Ecole a exercé une influence considérable et la doctrine a été officiellement consacré par la révolution française; ainsi la DDHC de 1789 est une déclaration des droits naturels appartenant à chaque Homme, ce qui fait qu'au moment de la naissance du Code civil (1804) on pense l'idée d'un droit naturel universel et immuable. Au fil du 19è siècle la théorie du droit naturel va

GLOSE qui signifie la langue (GLOSSAIRE). Elle consiste a analyser de manière linéaire un texte en ajoutant au fur et a mesure de la lecture et des réflexions des explications et des commentaires dans la marges ou bien entre les lignes. On explique le texte en ajoutant des développements en rajoutant des commentaires, même divers tant que susceptible d’éclairer la lettre et la signification du droit romain. La grammaire, l’étymologie, la logique, l’histoire ou d’autre connaissances plus proprement

devinrent la bouche de la loi. Le droit privé, l'ordre civil, a été modifié. Il succède à la féodalité et à un droit inégalitaire. L'individu n'était envisagée qu'au regard de sa fonction sociale. Trois grands principes qui ont été exposés dans la DDHC ont eu des réactions en chaîne: * le principe d'égalité, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Le droit des succession et le droit de propriété se sont vus modifiés. * la liberté individuelle, influence sur le

sont inférieures. A) Le préambule C’est une sorte d’intro à la constitution et il y est proclamé solennellement l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationale. Il renvoie à 3 textes : -La DDHC (1789) : On y trouve énoncé les droits, les libertés consacrées par la révolution française : Les Homme naissent libres et égaux en droit, elle reconnait la présomption d’innocence, la liberté d’opinion, d’expression, énonce aussi la suprématie du

rédige cette règle on ne sait pas si l’hypothèse va se réalisé on ne fait que supposer que cette situation peut arriver. Cette supposition est donc théorique. La règle de droit est donc abstraite en ce sens. la déclaration de l’homme et art6 (art.6 DDHC), chacun a le droit au | respect de la vie priver art.9 du C civil | La plupart des règles de droit sont abstraite, elles ont un fondement théorique, il existe malgré tout certaines règles qui ne fonctionne pas de cette manière et qui