Commentaire Sur La Légitime Défense

Commentaire sur l’Extrait du « Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes » de J.J Rousseau L’homme primitif était-il plus heureux ? C’est la question que se posent un bon nombre d’auteurs du XVIII° s. Parmi eux, Jean-Jacques Rousseau, qui reprend une constitution fictive de l’histoire de l’humanité dans son « Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes », publié en 1755. Selon lui, les hommes étaient heureux « autant qu’ils pouvaient l’être

(125) vous avez surchargé cette loi sainte de sophismes et de disputes incompréhensibles (139) Dans le Traité, l'objet et les actants de la dispute se rattachent toujours au domaine religieux. Il n'est jamais fait mention de disputes qui seraient légitimes, dans le domaine politique par exemple. Controverse, provient du latin “ controversia … “discussion, débat”, … “litige” … ” (LR-DHLF). Etymologiquement, le mot controverse n'est pas, a priori, orienté négativement ; il ne l'est pas non plus dans

porter atteinte à l’intérêt protégé. Lorsque l’agent a employé un moyen qui n’était absolument pas susceptible d’atteindre le résultat visé, on considère en règle générale que cet acte ne traduit pas une intention criminelle mûrie, et ne peut donc légitimer une répression pénale (p.ex. prétendre tuer une personne en lui faisant prendre un comprimé d’aspirine). Toutefois, si l’impossibilité résulte d’une simple impéritie de sa part, l’agent peut être sanctionné au titre de la tentative. [pic] Trousse

n’est pas aussi uni que la presse occidentale voulait le faire croire. Au départ, le principe rassembleur visant l’unification des factions en Espagne est la défense de la patrie. Or, l’idée de se rassembler pour affronter l’ennemi commun est rapidement mis de côté en fonction de la défense des intérêts propres aux différents groupes7, la défense de l’État démocratique pour les uns, la révolution pour les autres. Le professeur et historien français François Godicheau décrit cette situation : «Au cours

unique moment de révolte lui fait entrevoir qu'il est resté pareil à lui-même, indifférent, innocent parce que pur, ouvert. Son dernier acte, son seul souhait est qu'il y ait beaucoup de monde le jour de l'exécution et qu'ils le haïssent tous. Commentaire “L’étranger”, titre qui est une allusion à ‘’L’étranger’’ de Baudelaire (dans ‘’Les petits poèmes en prose’’) témoigne d'un refus des normes du récit avec : - L'utilisation du passé composé qui brouille les perspectives temporelles : ce roman

d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique. le service public remplit quatre fonctions principales. - l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), - la protection sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier…), - l’éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel…) -

moyen de défense. Elle reconnut que son arguement de la contrainte ne satisfaisait pas aux exigences d’immédiateté et de présence de l’article 17 du Code criminel. Mirkovic n’avait pas proféré de menaces de mort immédiate ou de lésions corporelles et il n’était pas présent lorsqu’elle a commis l’infraction. En outre, les menaces étaient proférées contre sa mère. Elle contesta donc la constitutionnalité de l’article 17 au regard de l’art. 7 de la Charte, afin d’invoquer le moyen de défense de common

G.; BIHR, H. Les épreuves écrites de droit civil, 8° éd. Paris : L.G.D.J., 1996 - GRIDEL , J.-P. La dissertation et le cas pratique en droit privé, 4° éd. Paris : Dalloz, 1996. (coll. méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R. ; VERMELLE , G. Le commentaire d'arrêt en droit privé, méthode et exemples, 6° éd. Paris : Dalloz, 1996. ( coll. méthodes du droit) - MOURALIS , J-L. Le cas pratique en droit civil. Paris : Ellipses, 2000. - SERIAUX, A. Arrêts et jugements. Paris : Ellipses, 1997. - SERIAUX,

LICENCE II DROIT – Séance 4 Thème : L’impartialité 1. Faire le commentaire de la décision suivante : CEDH. « Hauschildt contre Danemark », 24 mai 1989. (…) 39. Devant la Cour comme déjà, sans succès, devant la Commission, le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour non-épuisement des voies de recours internes (article 26 de la Convention) (art. 26). Il plaide que M. Hauschildt, dans la mesure où il craignait de voir le juge Larsen et les juges à la cour d'appel manquer

l'autorité publique dispose pour le maintien de l'ordre et de la sécurité, tant en vertu de la législation municipale, que de la loi du 9 août 1849, ne sauraient être les mêmes dans le temps de paix et pendant la période de guerre où les intérêts de la défense nationale donnent au principe de l'ordre public une extension plus grande et exigent pour la sécurité publique des mesures plus rigoureuses ; qu'il appartient au juge, sous le contrôle duquel s'exercent ces pouvoirs de police, de tenir compte, dans