Commentaire Séance De La Flagellation 1766

expliquer les textes du code Justinien, du digeste, des institutes… Les « docteurs » : Placentin a enseigné le droit à Montpellier, Azon, Accurs a fait la synthèse des autres travaux précédents. Section 2 : l’enseignement universitaire et les commentaires du droit romain I) Le cadre universitaire L’université est une création du MA occidental. Etude approfondie de certaines disciplines (théologie, droit, médecine). Avant d’aborder ces études supérieures, il faut avoir une bonne formation de base

appelé Corpus Juris Romane/civilis (corps du droit civil romain). Le professeur Irnerius demande à ces étudiants d’étudier le droit romain, afin de l’expliquer ils utilisent la méthode de l’explication de texte. Le droit romain a fait l’objet de commentaire, d’interprétation mais les étudiants ne doivent pas les prendre en compte car peuvent contenir des erreurs, lacunes & leurs demande d’en revenir aux textes originels et de les expliquer linéairement afin d’en dégager l’essence même du droit

droit privé va cesser d’avoir une existence autonome, car il est difficile de l’interpréter, on va donc avoir besoin de techniques. Et plus tard les héritiers vont devenir des juristes. Et vont s’emparer de la loi de Gustave pour un faire un commentaire, une représentation. Il va devenir nécessaire de recourir à des experts pour l’interpréter, et mettre le droit en oeuvre. La république romaine ne va pas faire de cette loi la source essentielle du droit. Et notamment du droit privé. A Rome

impriment sous le nom de Corpus Juris Civilis (le digeste et la Grande Glose d’Accurse). La grande glose entourant les deux colonnes du digeste justinien. 2) Les commentaires Evolution vers de nouvelles techniques pour comprendre le droit romain. Les post glossateurs délaissent les gloses pour rentrer davantage dans un commentaire juridique large du droit romain. Soit que tout simplement, ils vont vouloir utiliser le droit romain de justinien pour l’appliquer au droit actuel. On use du droit

sur 12 tables en bronze au forum. En -390 celles-ci sont détruites mais leur autorité reste très grande, elles subsistent dans les mémoires même si le texte complet ne nous est jamais parvenu mais de nombreuses dispositions sont connues par les commentaires des juristes romains. La loi de 12 tables n’est pas un code qui pose les principes généraux mais c’est un ensemble de mesures destinés à résoudre des cas concrets. Elle relève finalement un stade de l’évolution juridique comparable à celui des

céder, l'inconstance de la politique royale à l'égard des parlements La patience, la réserve de la royauté va finir par provoquer une réaction de Louis XV très violente. Le 3 mars 1766, il tient un lit de justice au Parlement de Paris demeuré dans les mémoires sous le nom de « séance de flagellation ». Le roi se déplace au Parlement pour y tenir un discours dans lequel il exprime son opinion : sa souveraineté s’exerce sans dépendance et sans partage. Les parlementaires, par conséquent,

compositions/recueils de doctrine : recueil de jurisprudence, recueil des opinions des juristes, des prudents. Divisé en 50 livres, c’est la source fondamentale pour apprendre les thèmes fondamentaux du droit romain. Promulgué en 533 et l’empereur interdit tout commentaire. * Les institutes : manuelles destinées à l’enseignement du droit, ils paraissaient aussi en 533. Destinées à la jeunesse avide de droit. Il reprend la division classique : les personnes, les biens, les actions. Recueil pédagogiques. *

Par exemple, ils s’opposent à la monarchie à propos de la fiscalité ; ils vont affirmer que le roi ne peut pas mettre en place des impôts qui touchent l’ensemble du royaume. Louis XV réagit avec la procédure du lit de justice. Cette séance de la flagellation de 1766 rappelle au parlement qu’il ne peut pas s’ériger en contre pouvoir. En 1771, le roi va interdire au parlement de se réunir et à leur place, la monarchie veut mettre en place de nouvelles juridictions ; on l’appelle la réforme Maupeou

finances. Ces différentes formations ne remettent pas en cause la conception unitaire du conseil du roi qui n’est jamais séparé du roi. Il n’a aucune autorité sans son conseil. Mais de manière pratique, ce seul conseil s’organise en plusieurs séances. Quand Louis XIV entend gouverner seul, il a l’idée d’une répartition des matières du gouvernement, il cherche avant tout l’efficacité et à mettre de coté les conseillers qu’il juge inutile (conseillers d’état et droit et de brevet). A – Les conseils

longtemps, la royauté va faire preuve de patience vis-à-vis de l’opposition parlementaire. Cette opposition constante va fournir par provoquer une réaction très violente de Louis XV, il va tenir un lit de justice, le 3 mars 1766, séance très importante ( séance de flagellation. Image donnée par les hommes du siècle du aux paroles de Louis XV (très sévères). Il va exprimer son opinion, souligner que les prétentions parlementaires sont une imposture et va rappeler très durement les grands principes