Commentaire Traité Verdun 843

retrouvée dans notre droit public jusqu'au XIVème siècle. La loi salique est rédigée pour la première fois par Clovis, cette loi est en latin, un latin assez médiocre d’ailleurs afin d’être mieux comprise par la population. La loi se double de commentaire en dialecte francique. C’est des explications que l’ont appel « gloses malbergiques » car on les utilise devant le malberg, le tribunal. La loi salique est beaucoup plus fidèle que les autres aux traditions germaniques, ce qui est tout à fait compréhensible

La royauté [modifier] La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de

sait pas où celle-ci fini sur la frontière Est. Selon de Gaulle : « L´Europe commence de l´Atlantique à l´Oural ». La création de la Suisse ne va pas de soi. On ne reconnaît l´indépendance de la Suisse face à l´Empire qu´à partir de 1648 lors du Traité de Westphalie. On a commencé à parler des Suisses lors de la Guerre de 100 ans au milieu du XVe siècle. On parait des Schwitzois pour désigner l´ensemble des Confédérés. • Historique A la fin du Ve siècle, on vit les Grandes Invasions

Introduction à l'Histoire du Droit Bibliographie : Distribuée dans la fiche de TD. Examen : épreuve de 3h avec deux sujets AU CHOIX. Un seul sujet à traiter, sur des types d'exercices appris en TD : la dissertation et le commentaire de textes. I : Pourquoi un enseignement d'Histoire à destination des juristes ? A. Approche génétique L'idée : faire la genèse du droit positif (tel qu'il est pratiqué ici et maintenant) Savoir d'où viennent les choses permet de mieux les comprendre Le danger :

part à la succession du père. Les mœurs germaniques ont ressurgi, les frères se sont combattu, et ce combat a donné lieu à un partage qui a divisé l'empire carolingien en trois parties. Ce partage (Traité de Verdun :843) met un terme provisoire au mythe du rétablissement de l'empire. À partir de 843 le pouvoir cesse d'être concentré au sommet, le pouvoir se diffuse localement, il passe entre les mains des seigneurs locaux. Ce point de vue de la féodalité établi un ordre juridique tout à fait nouveau

Histoire de l’idée européenne Tout parti politique est intéressé à l’idée européenne. Il y a des antécédents à l’UE. Les valeurs grecques sont devenues des valeurs européennes : liberté et démocratie. Traiter de l’idée européenne est un préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut

Dieu … Réf à l’Empire romain et aux lombards (801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne impériale, Pépin et Louis reçoivent respectivement l’Aquitaine et la Bavière, ils sont rois donc sous domination

qui a lieu en 476. Il existe trois procédés d’intégration pour les Germains dans l’Empire : -Un engagement individuel dans l’armée. -Faire venir des groupes de guerriers avec leurs familles, ces auxiliaires sont des lètes. -Traité d’alliance. L’Empereur passe un traité avec un peuple barbare, celui-ci obtient un territoire, peut l’administrer, ce sont les fédérés. Ils doivent défendre l’Empire en cas d’invasion. Par exemple en 286, Maximien Hercule admet une partie des Francs au sein de l’Empire

loi des Francs Saliens, la loi salique, la lex saliqua. → Le 1er ''code civil frç''. Effort particulier en dt pénal. Le meurtre d'un Romain coûte moins cher que le meurtre d'un Franc. Il y a une hiérarchie ethnique. Pacte de lois sadiques = traité de paix. La loi sadique ramènera une certaine paix dans ce désordre ethnique. Clovis c'est converti au christianisme en 496. → 1er Roi Germanique qui devient Chrétien. Royaume de France (fille aînée de l’Église), car le 1er Roi a se convertir à

qui vit sa défaite face à Clovis).Le Bréviaire d’Alaric était une œuvre de grande qualité. Il reprenait de larges extraits du code Théodosien, mais il contenait aussi de nombreux extraits de la doctrine classique romaine, le tout accompagné de commentaires destinés à faciliter la compréhension du droit romain. c) Au départ, le Bréviaire d’Alaric ne s’appliquait que dans le royaume des Wisigoths (pour les sujets d’origine gallo-romaine). (Mais,) après la victoire