Commentaire Ville De Paris 18 Juin 2010

C’est par exemple, une collectivité publique lorsqu’elle gère son domaine privé poursuit un objectif qui est tout à fait indépendant de l’intérêt général. Elle peut être guidée par un intérêt financier spécifique. TC 24 novembre 1894 Loiseleur. TC 18 juin 2001 Lelaidier: «considérant que lorsqu'une personne publique gère son domaine forestier à seule fin de procéder à la vente de bois abattu et façonné, elle accomplit une activité de gestion de son domaine privé, qui n'est pas, par elle-même, constitutive

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE LICENCE EN DROIT 2E ANNÉE 2010-2011 – SEMESTRE I – Cours de M. le Professeur G. KALFLÈCHE Chargés de travaux dirigés : M. Tristan AOUSTIN & M. Siva MOUTOUALLAGUIN DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 LE SERVICE PUBLIC - NOTION Thèmes abordés : Les notions de service public, les critères du service public, la distinction entre SPIC et SPA, les modifications communautaires, les notions de services d’intérêt économique général, de

conclusions exposées dans cet article sont basées sur des recherches de ter­ 1 Roy, Olivier. L'Échec de l'Islam politique, Le Seuil, Paris, 1992 2 Les Arabes parlent aux Arabes ­ La révolution de l’information dans le monde arabe sous la direction d’Y. Gonzalez­Quijano et Tourya Gaaybess, Sindbad, Actes sud, Paris, 2009. 1 * Diplômée de Sciences Po Paris, Johanne Kübler étudie l'impact de l'Internet sur les mouvements sociaux en Tunisie et en Égypte depuis plusieurs années. Elle est désormais

l’humour dans les médias .............................................................................. 16 20 21 Écrire pour la radio ................................................................................................................. 18 Médias et immigration à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration Analyser une photo de presse ... ........................................................................................... FICHES D’INFO Médias et banlieues ..........

Chronologie des indépendances africaines [pic] Le 15 juillet 1960 à Paris, le Premier ministre gabonais Léon Mba (g) et son homologue français Michel Debré signent un accord sur l'indépendance du Gabon. AFP En 1847, les colons afro-américains proclament l'indépendance du Liberia. Mais c'est dans la deuxième moitié du siècle suivant que les colonies européennes accèdent à la souveraineté, avec une vague très importante en 1960, en particulier pour 14 territoires français d'Afrique subsaharienne

Valoriser le patrimoine culturel de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété

Page 3 sur 31 1 Introduction En octobre dernier, Munich envisageait de renommer sa rue et sa place Richard Wagner en raison de ses opinions idéologiques ou politiques controversées. L’objectif de la ville est d’éliminer toute personnalité dont l’histoire est reliée au nazisme. En effet, ce chef d’orchestre et ses œuvres exercèrent une influence artistique plus que notable sur le Troisième Reich au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il est également

Moscou. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, toutes deux mères de jeunes enfants, ont été envoyées cette semaine dans les colonies pénitentiaires les plus dures du régime. Avec l’approbation pleine de bonté de la Sainte Eglise orthodoxe et ce commentaire, vendredi, de M. Poutine: « Il est normal que le tribunal ait prix une telle décision, car il ne faut pas saper les fondements de la morale.» Le président russe est l’un des soutiens du régime de Téhéran. Entre autocraties, il faut bien être solidaires

indésirable = beaucoup plus large (intègre notamment les pb d’organisation) 2 Iatrogénie - Iatrogénèse : késacko ? Sensibilisation des pouvoirs publics à la Iatrogénie Les Infections nosocomiales sont plus médiatiques - 1997 : Clinique du Sport à Paris 58 patients opérés du dos infectés par Mycobacterium xenopi par du matériel mal re-stérilisé - 2001 : Légionellose dans les circuits d’eau de l’HEGP - 2003 : Guillaume Depardieu amputé de la jambe après 17 interventions. Cause = infection à S. aureus…

de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les sujets de l’année dernière. - D’autres matières ont également changé de semestre à l’occasion de la mise en œuvre du contrat quadriennal. C’est pourquoi