Commercial 22 Novembre 2005

:Extension de la ligne de production portant la capacité totale à 12.000 T 2001 :Lancement du premier couscous à base d’orge (belboula). 2003 :Acquisition d’une nouvelle ligne de production portant la capacité à 23.000 T. 2005 :Introduction à la bourse de valeur de Casablanca. 2005 :Certification ISO 9001 version 2000, HACCP. 2007 : Démarrage d’une nouvelle unité de production augmentant la capacité de 50%. 2009 : Acquisition de deux nouvelles lignes de production. 2010 : Certification ISO 22.000

Prises de notes du cours de Mme Bonnin Document non-officiel Version du 13 mars 2005 Faculté de Droit et de Science économiques ANNEE 2004 – 2005 LMSE 3-S5 MATHEMATIQUES FINANCIERES Julien Froger e-mail : j u l i en.f roger @a c-n an te s.f r web : www .un iv- lema ns.fr /~d021592 Mathématiques financières, 13 mars 2005 Chapitre 1 – Les intérêts simples. A – Principes de calcul. B – L’escompte. C – L’équivalence. D – Les autres applications des intérêts simples.

Jeudi 17 novembre 2005 En partenariat avec Avec la participation de 1 Comment optimiser le pilotage d’une entreprise de distribution ? Les nouveaux enjeux des systèmes décisionnels Matinée débat DFCG - 17 novembre 2005 La distribution : un modèle de gestion performant Sylvain COQUIO Directeur des Systèmes d’information SFD (groupe SFR) - Sylvain.coquio@sfd-groupe.fr Olivier LACÔTE Directeur Business Intelligence ORESYS - Olivier.lacote@oresys.fr 2 ~ Jeudi 17 novembre 2005 ~ la

convenu, la transmission de droits sociaux »., la chambre commerciale s'est à nouveau prononcée sur ce sujet dans un arrêt rendu le 22 février 2005. En l’espèce, trois associés ont souscrit à une augmentation de capital. Concomitamment, par un acte du 14 septembre 1989, d'eux d'entre eux (M Y et Z), les promettants ont consenti au profit d'un troisième (M X), le bénéficiaire, une promesse d’achat , entre le 1er février et le 15 février 1993, des 22 600 actions souscrites par celui-ci, pour un prix minimum

: Toutes opérations de banque, de finance, de crédits et de commissions. Téléphone(s) : +212 5 22 22 41 69 - +212 5 22 29 88 88 Télécopie(s) : +212 5 22 29 41 25 - +212 5 22 20 24 76 Site Internet : www.attijariwafabank.com Le Groupe Attijariwafa bank est le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et occupe le 7ème rang des banques africaines. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 22 pays : en Afrique (Tunisie, Sénégal et Mali) et en Europe (Belgique, France, Allemagne, Pays bas

Je remercie le Directeur de l’I.S.C.A.E, le corps professoral de cet institut et le corps administratif dont la contribution et les efforts ont permis de réussir le cycle supérieur d’expertise comptable. 2 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Novembre 2005 Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties SOMMAIRE Page INTRODUCTION …………………………………………..………………………………………….11 PREMIERE PARTIE : CONCLUSION DE LA GERANCE-LIBRE : CONDITIONS

DES INTERVENANTS I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION I.1 MISSION PROPOSEE La mission qui sera confiée au Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMAD) est relative à la formation de vingt deux (22) conseillers et quatorze (14) formateurs de l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina en deux langues (Dioula et Morée). La mission comportera les diligences ci-après : ✓ Conception du programme de formation (en tenant compte

première instance rejette sa demande. La société BMW France interjette appel. Le 19 mars 1990, la Cour d'appel de Paris fait droit à la demande. La société Dominique Fornage forme un pourvoi en cassation. Le 15 décembre 1992, la première chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et renvoie les parties devant la Cour d'appel de Paris, autrement composée. 3.) Prétentions des parties : L'auteur du pourvoi en cassation est la société Dominique Fornage

L’identification du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N°

La prohibition des ventes liées ? BIBLIOGRAPHIE TRAITE : Traité de fonctionnement de l’Union européenne - Article 101 et 102 du TFUE - Article 101 § 3 du TFUE DIRECTIVES : - Directive n° 2005/29/CE - Directive n°2008/122 du 14 janvier 2009 CODES : Code de commerce : - article L. 420-1 : « Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre