Commercial

LES ACTEURS DE L’ACTIVITE COMMERCIALE Semestre 1 : LES ACTEURS DE L’ACTIVITE COMMERCIALE Semestre 2 : LE FOND DE COMMERCE Deux titres : - La notion de commerçant - Le statut de commerçant Titre 1 . La notion de commerçant 2000 ac nouveau Code de Commerce. Divisé en 3 parties : 1) Articles L : Législatif (issus de lois) 2) Articles R : Règlementaire (textes d’application), décrets pris pour appliquer un loi (Pdt Rép. & PrM) 3) Articles A : Arrêtés ministériels

Droit Commercial approfondi II : La société Question n°1. Les différents apports. Les apports sont de nature diverses. I. Les apports en numéraires C’est-à-dire un apport en capital. II. Les apports en nature C’est la pleine propriété ou la jouissance des biens mobiliers ou immobiliers. III. Les apports en industrie Vis-à-vis des bénéfices, l’apporteur en industrie a droit à une part égale à celui qui a le moins apporté à la société. Question n°2. Quels sont les éléments distinctifs

SAVOIR FAIRE ETABLIR LE PORTRAIT D’UNE UNITE COMMERCIALE PHYSIQUE Caractéristiques principales Recherchez des informations sur : (liste non exhaustive et à adapter à chaque cas) Identification de l’unité commerciale Raison sociale, enseigne, adresse, coordonnées… Historique, évènement clés Date de création, changement important (ex. extension de magasin, changement ou modification de l’activité…)… Localisation, emplacement Type de localisation (ex. : centre-ville, rue piétonne, périphérie d’une

1 la gestion des flux dans l'unité commerciale. I-Les opérations d'une unité commerciale. A-la notion de flux. L'unité commerciale effectue avec ses partenaires des opérations qui se traduisent en transfert de biens ou de monnaie entre eux. Le terme « flux » est utilisé pour évoquer cette expression de mouvements, d'échange. B-la notion d'emploi et de ressources. Une opération d'échange donne toujours naissance, dans la comptabilité de l'unité commerciale, à deux flux de sens réciproque : un

CAS ACRC 8 – L’agencement de l’unité commerciale Thème : l’agencement de l’unité commercial Question 1 : Les principes de l’aménagement de l’espace de l’unité commerciale physique du secteur de la distribution passent par le marchandisage. Il se définit comme un ensemble de techniques mises en œuvre par les distributeurs en vue d’accroitre la rentabilité du point de vente et l’écoulement des produits par une adaptation permanente de l’assortiment au besoin du marché et par la présentation

Note se synthèse «  Cadre statutaire des agents commerciaux dans le secteur de l’immobilier » I - L’agent commercial dans le secteur de l’immobilier bénéficiant statut d’agent commercial du chapitre IV du Titre III du Code Commerce L’agent commercial peut être une personne physique ou morale. C’est un mandataire, c'est-à-dire qu’il est lié par un contrat d’agence à un mandant. Ensuite, c’est un professionnel indépendant, c’st à dire qu’il doit se faire immatriculer sur un registre spécial et

document montre une décroissance du solde de la balance commerciale de France de 2003 à 2011 qui attint un déficit d'environ 25 000 millions d'euros mais qui contenue en s'améliorant jusqu'en 2014. En revanche on constate que les taux d'importations (environ 25 000 millions d'euros) plus élevés que son taux d'exportations ( environ 90 000 millions d'euros) se qui est nuisant à l'économie française qui dépense plus qu'elle vend. La balance commercial depuis 2004 se dégrade jusqu'en 2014. Pour améliorer

LE DROIT COMMERCIAL PARTIE 1: LE COMMERCANT CHAPITRE 1: Définition Petite introduction: Le commerçant constitue juridiquement une entreprise individuelle. Au tribunal de commerce, tous les types de preuves sont acceptés. (preuves libres) Le droit commercial applicable aux activités économiques, est un droit particulariste. Définition: Article 1 du code du commerce: «Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» Deux éléments sont

L’UNITE COMMERCIALE |2009 | | |2010 | | SITUATION GEOGRAPHIQUE L’unité commerciale Celio se situe au centre commercial les 3 moulins, 3 Allée Sainte Lucie, 92130. Elle a été implantée en 1995.Le centre commercial dispose

centres commerciaux français, futurs pôles de loisirs ? Référence de l'article : Titre : Les centres commerciaux français, futurs pôles de loisirs ? Auteur : René-Paul Desse Année : 2002 Revue :paru dans la revue Flux, 2002/4 n° 50, p. 6-19. Disponible sur le Cairn [http://www.cairn.info/revue-flux-2002-4-page-6.htm] Présentation de l'article : Cette article nous explique comment se sont développer les centres commerciaux pour devenir, non plus uniquement le lieu commercial auquel