Commissaire aux comptes

choisi ces travaux d’évaluation du contrôle interne pour la rédaction de notre rapport. Notre étude a cependant des limites. Celles-ci résultent de l’absence de certaines informations (notamment le nom de la société auditée étant donné que le commissaire aux comptes est tenu au secret professionnel. Nous nommons donc cette société « SP PETROLIUM » tout au long de notre travail pour des raisons d’esthétique et pour faciliter la compréhension.) Dans la suite de notre travail, il vous sera décrit dans une

simplifiés. La formule | |du gouvernement majoritaire dans les sociétés anonymes est maintenue mais aménagée pour tenir compte des associés minoritaires. | |Il relève au sein des sociétés les standards de gouvernance, laquelle est susceptible d'être plus transparente et démocratique grâce au| |renforcement des droits des associés et du contrôle des commissaires aux comptes, et à cet égard, les procédures d'alerte et | |l'expertise de gestion apparaissent comme les innovations les

peuvent être ni membre de ce conseil de surveillance ni participer à sa désignation. Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes.  - Commissaires aux comptes : C’est l’AGO des actionnaires qui nomme obligatoirement un CAC.Toutes les dispositions de la loi 17-95 sur le CAC relatives à la SA sont valables pour la SCA en cas de nomination d’un CAC notamment en ce qui concerne les

nomination du premier gérant,  3- Nomination du commissaire aux comptes (titulaire ou suppléant). Cette formalité ne s'impose qu'aux SARL qui sont tenues de nommer un commissaire aux comptes en vertu des dispositions législatives et réglementaires applicables ou celles qui ont choisi d'avoir recours à un commissaire aux comptes.   4- Nomination d'un commissaire aux apports. A l'unanimité, les associés peuvent décider de ne pas recourir à un commissaire aux apports si chaque apport n'excède pas 7.500

Années 2010-2012 GEA option FC Rapport de Stage du 10 Avril au 15 Juin 2012 Le Commissariat Aux Comptes Etudiant : Gonzalez Anthony Tuteurs : Mr. Guillaume Girmens Mr. Christophe Albouy 2 This document is created by GIRDAC PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm Sommaire Remerciements Introduction I - Présentation de l’Entreprise A) Identification B) Historiques

examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « Auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État. L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit

examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de laCour des comptes ou du Conseil d'État. L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit

OUTILS DE TRAVAIL  Réf : MP­200  Il s’agit :  ­  Des papiers formats ;  ­  Des stylos à bille ;  ­  Un registre des présences ;  ­  Un registre des procès verbaux des assemblées générales ;  ­  Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ;  ­  Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ;  ­  Des fiches d’autorisation de dépenses ;  ­  Un manifold pour les pénalités ;  ­  Un chrono pour les pièces justificatives ;  ­  Un logiciel de comptabilité ;  ­ 

Rôle du Conseil de Surveillance Chap. II : Contrepouvoir externe Section I : Autorités a. Commissaire aux Comptes b. Comité d’entreprise c. Autorité des Marchés Financières (AMF) i. Nature ii. Attributions d. Ministère Public Section II : Les pouvoirs a. Pouvoir d’être informés b. Présence aux assemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise c. Désignation d’un expertise de gestion INTRODUCTION : Le pouvoir

SÉANCE 2 • Présentation du module • Présentation générale Définition de l’audit Définition de l’audit financier − Fondements de l’audit financier − Audit financier interne − Audit financier externe Commissariat aux comptes − Entreprises devant désigner un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes − Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC − Responsabilité du CAC − Règle de "non-immixtion dans la gestion » SupDeCo/MBA ACG - Audit Financier 2 RAPPEL SÉANCE 2 • Besoin en audit indépendant et