Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place trois institutions visant

Lituanie, Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie et République Tchèque : 25 pays & Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe 2005 : Galiléo, l’Europe et la science 2007 : Bulgarie et Roumanie : 27 pays & Signature du Traité de Lisbonne Les Institutions Européennes Les Institutions Européennes Le Conseil Européen Le Conseil de l’Union Européenne La Commission Européenne La Cour de Justice de Communauté Européenne Banque Central européenne La Cours des Comptes

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple, le mariage ou la responsabilité civile. Pour

Prière Pastorale d’Actions de grâces Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Elle est la doyenne des organisations européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions

INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques

I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de

poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne