Commissaire européen à la concurrence

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

Journal officiel de l’Union Européenne Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Le parlement européen et le conseil des ministres Vu la proposition de la Commission européenne. 3) La commission européenne qui est composée d'un commissaire par état membre c’est-à-dire 27 commissaires. Sa fonction principale est de proposer et de mettre

gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La

CULTURE EUROPEENNE I. Liste des pays de l’U.E. Cf. tableau II. Les institutions européennes L’Europe s’est constituée par la création d’institutions spécialisées permettant d’élaborer des textes et un fonctionnement commun. Il existe ainsi la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil des ministres Européens (également appelé Conseil de l’U.E.), la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil Européen et le Conseil

et faiblesses de l’UE dans une économie globalisée Construction européenne : période libérale durant les Trente Glorieuses. Nous sommes actuellement dans une économie globalisée (grâce aux anciennes relations avec les pays des Suds). Croissance ralentie mais attractive (qualité des infrastructures, haut nv de formation, pv d'achat des + 450M d’hab de son Marché unique). Cependant, les stratégies sont propres à chaque État, il n’y a pas de stratégies communautaires. Après la crise de 2008 → stagnation

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

« Du commissaire du gouvernement au rapporteur public devant les juridictions administratives. » La France a été plusieurs fois condamnée par la cour européenne des droits de l’homme parce qu’avec le principe du commissaire du gouvernement, elle ne respectait pas le principe du procès équitable. La France a donc changé le nom de ce commissaire afin de réponde aux exigences de la Cour européenne de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (EDH) est une juridiction internationale

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

celles entreprises pour améliorer la concurrence et réduire la dépendance par rapport à l'oligopole formé par les "trois grandes". Une autorité européenne de surveillance des marchés à été crée le 1 Janvier 2011 sous l'impulsion du président de la Commission européenne José Manuel Barroso par le règlement ESMA1 dans le but de surveiller et de stabiliser les marchés européens permettant ainsi une supervision centralisée des règles de chaque état européen. La principale tâche de cette institution

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques