Commissaire européen à la concurrence

I. Un espace divisé en une multitude d’états A. Europe de l’Ouest au morcèlement limité Etats de taille moyenne : France, Suède … Frontières anciennes d’avant la 1GM B. Europe centrale et de l’Ouest de plus en plus morcelée Etats de petite taille sauf la Russie et l’Ukraine Frontières récentes du XXème siècle : -1GM : disparition de 3 empires multinationaux : Russe, Ottoman, Austro-Hongrois -2GM : changement des frontières allemandes et polonaises -Disparition du communisme

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis

et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards dans le budget. Elle est prélevée sur les différents impôts français. elle correspond à 7 % des recettes

judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Définition : Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives

Daniel-Georges Courtois. Pour des raisons strictement personnelles et de santé, Jean-Claude Mallet a remis sa démission au président de la République le 29 avril 2009. Après avis favorable des commissions parlementaires compétentes, Jean-Ludovic Silicani a été nommé président de l’Autorité par décret du président de la République en date du 8 mai 2009. Outre les sept membres du collège qui constituent l'Autorité à proprement parler, l'ARCEP compte environ 160 personnes qui travaillent au sein de sept

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui

ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une

constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés