Commissaire européen à la concurrence

Institutions Européennes Manuel : « Institutions Européennes » par Renout et Lescaut. Deux phénomènes qui ont une logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Intro : Pourquoi avoir choisi le métier de commissaire priseur. Tout d'abords, il faut savoir que je ne savais absolument rien sur le métier. En effet, nous connaissons tous le fonctionnement de la vente aux enchères grâce au média ou autre mais qui n'a jamais eu affaire avec cet homme derrière le marteau ne connait rien quant a sa pluralité de fonction. Le droit me plait et en me guidant vers ces études, j'envisageais de faire une de ces professions très rependu de ce milieu. Emploi tel qu'avocat

Le droit administratif apparaît comme étant la branche du droit public qui régit l’administration. Cette formule approximative doit être précisée. La question principale étant de savoir comment en France on a aboutit à la création du droit administratif. Pourquoi l’administration est soumise à un droit spécifique. Ensuite il faut définir la notion d’administration. Enfin il faut retrouver les critères du droit administratif contemporain. Section1 : La formation du droit administratif Comment

mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large part à une notion économique car le groupe de société n’a pas la personnalité morale en tant que telle, ce n’est pas un sujet de droit à part entière. JOANNES Alexandre Droit des groupes & Fusions Sommaire : INTRODUCTION ..........................................................................

s’applique au droit commercial en général sauf quand il y a des exceptions dans le droit commercial.  Droit de la famille / droit familial : règles sur le mariage, l’adoption, la cohabitation...  Responsabilité contractuelle (1) et extra contractuelle (2). (1) Les règles établissent s’il faut payer des dommages et intérêts, si le contrat est rompu, etc. en cas de violation du contrat. (2) art 1382 : indemnisation si on a causé préjudice à autrui et cela même sans contrat.  Droits réels : surtout

conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui sont : - l’intégration progressive des

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE L’Europe : une idée neuve ? L’idée de l’Europe est ancienne : - Mythologie - Empire romain - XVIe siècle : les Humanistes (Erasme, Thomas More) - XVIIIe siècle : Idée de paix perpétuelle (E. Kant) - XIXe siècle : parlement européen (Saint-Simon 1814) Difficile de s’entendre? Au XVIIIe, XIXe, XXe, l’Europe est au cœur de plusieurs conflits : - Révolution française - Napoléon - Révolution belge

un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où doivent être organisés les contacts, les compétences, les liens entre l’État et les composantes