Commissaire européen à la justice

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4. Le

droit administratif à proprement parler est relativement récente → à ce propos il y a certaines controverses doctrinales : On peut considérer qu'il y ait des racines dans le droit commun, hellénique au Moyen Âge ou sous l'ancien régime. Sur un plan contentieux on peut voir dans le conseil du roi un ancêtre du conseil d'État. Ceci dit dans son acception moderne l'apparition de droit administratif est concomitante avec la création du conseil d'État : grâce à Napoléon Bonaparte.

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

1 - Tout candidat aux épreuves du diplôme d’expertise comptable doit produire, à l’appui de sa demande d’inscription, l’attestation de fin de stage prévue aux articles 9, 11 et 16 du décret du 30 décembre 2009 susvisé. Article 2 - La nature, la durée et le coefficient de chaque épreuve sont fixés comme suit : Épreuve écrite n° 1 : réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes Nature : épreuve écrite sous forme de questions. Durée : 1 heure.

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Jean-Louis BERNELAS Introduction. L’Union européenne est considérée comme une « bizarrerie » politique car ce n’est pas une fédération politique mais uniquement un rassemblement d’Etats. Le mot « Europe » vient du grec « eurus obs » qui signifie « vaste regard, ouverture ». Historiquement, l’Europe est un continent sauf qu’on a toujours deux Europes : l’Europe des nations d’un côté, ce qu’on pourrait appeler l’Europe occidentale, l’Europe des Empires qui correspondrait à l’Europe

jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ? a) réunion de la commission des rapporteurs b) dépôt du projet ou de la proposition c) discussion à l'Assemblée

.Identité européenne 1 Les premiers pas de l’Europe 1945-1954 A Le printemps de l’Europe Les premiers rêves de l’union européene *Au lendemain de la première guerre mondiale, l’Europe est entrée dans une phase de déclin : démographique, crise morale, difficultés économiques. *L’union paneuropéenne (relatif au mouvement fondé en 1923 par le comte austro-hongrois Richard de Coudenhove-Kalergi). Elle veut ouvrir la voie au libre-échange en Europe et proposer un lien fédéral entre ces

Organisation pénitentiaire L'administration Pénitentiaire: L'administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice depuis 1911. Avant elle se trouvait rattachée au Ministère de l'Interieur. Elle a pour mission : - d'exécuter les décisions de justice - d'assurer la garde, l'entretien, l'éducation et la réinsertion du détenu - d'assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine - d'assurer le contrôle, faciliter et vérifier le reclassement des condamnés   Elle se compose

de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec Altiero

français» et à la «Polynésie française» (et non pas aux Polynésiens issus d’autres régions de la Polynésie, au sens géographique et ethnologique). Le nom Polynésien peut désigner seulement les autochtones (appelés Maohis) ou globalement tous les résidents, selon le contexte. La Polynésie française, au point de vue géographique, est constituée d’environ 118 îles couvrant une superficie émergée (incluant les lagons) de 4200 km², dispersée sur 2,5 millions de kilomètres carrés équivalant à la surface