Commissaire européen aux affaires intérieures

4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

Etats et pas les individus du droit international. L’impact de ce droit sur les entreprises peut être majeur cependant. Il est même essentiel. Cf affaire Kodak Fuji Kodak n’arrivait pas à pénétrer le marché japonais. Sous la pression de Kodak, les Etats-Unis ont dénoncé le Japon de bloquer le marché à cette entreprise. L’OMC a donné raison au Japon. Cf : affaire du roquefort Avant la création de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) (avant 1994) Churchill disait : « La démocratie est le pire

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

déclin   A- Pour l’Europe -D’abord sous la IVe, dans un contexte de guerre froide, d’anticommunisme et de domination EU : OECE en 1948 pour plan Marshall, CECA en 1951 sous l’impulsion de Robert Schumann (ministre MRP des affaires étrangères) et Jean Monnet (commissaire général au plan), et malgré échec de CED en 1954, la CEE est créée en 1957. -L’Europe de Gaulle  une Europe française ? : => Union douanière, axe franco-allemand (Traité de l’Elysée en 1963), la PAC en 1962. Mais refus de supranationalité

communautés européennes Chapitre 1 : Les prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

Introduction au droit économique Le droit commercial, ou droit des affaires, voire droit économique, est l’ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants. Le droit des affaires constitue une branche autonome, notamment au regard du droit civil, les commerçant ayant depuis des siècles obtenu, voire façonné, des règles juridiques spécifiquement appropriées à leur activité. Les commerçants voient leur contentieux soumis en première instance aux tribunaux de commerce, même

Paris le 17 mai 2004  Bernard BONJEAN  Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation  Actes pratiques  Actes pratiques. Ingénierie sociétaire  Activités de la Cour de justice des communautés  européennes  Actualité bancaire  Actualité communautaires (bulletin mensuel du  Dictionnaire du marché commun)  Actualité de la formation permanente  Actualité fiduciaire (L')  Actualité juridique de droit administratif  Actualité juridique de droit immobilier