Commissaire

Gestion de projets Rapport de projet : Projet: Création d’une agence d’événementiel Membres du groupe : Sommaire :

وزارة التعليم العالي و البحث العلمي جامعة الجزائر كلية الحقوق و العلوم الإدارية بن عكنون بحث لنيل شهادة الماجيستير في قانون الأعمال النظام القانوني لتسيير و رقابة المؤسسات العمومية الإقتصادية على ضوء الأمر 01-04 |من إعداد الطالب: |تحت إشراف الدكتور: | |سـعودي زهـير |بسـعي توفــيق

\par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql - les observations de la SCP NicolaŸ, de Lanouvelle, avocat de M. A, \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql \par\pard\intbl\sb0\fs20\lang1033 \ql {\b Consid'e9rant} que la responsabilit'e9 de l'Etat du fait des lois est susceptible d''eatre engag'e9e, d'une part, sur le fondement de l''e9galit'e9

 BILAN (ACTIF) Exercice clos le................... BILAN (PASSIF)) Exercice clos le................... (1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés RUBRIQUES COMPTES DEBIT (en Dinars) CREDIT (en Dinars) Ventes de marchandises

LA CERTIFICATION DES COMPTES PUBLICS - France La Cour des comptes et la LOLF En votant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), parfois qualifiée de nouvelle « constitution financière de l’État », le Parlement a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d’assistance que la Cour des comptes joue auprès de lui et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de finances. En effet, la LOLF, qui est pleinement entrée en vigueur au 1er janvier 2006

Sieur Gervaise: le commissaire du Gouv doit être indépendant, il ne dépend en aucun cas d'une juridictio ou de l'administration. Il prononce en doute conscience et sans y être obligé les conclusions qui permettent d'instruire l'instruction. Il est impartial. Il doit énoncer les règles de droit Mme Escaline: précise que le commissaire de gouvernement n'est pas soumis au principe du contradictoire, il ne doit pas docément présenter des conclusion écrites et les partie n'ont pas a lui répondre.

légale), ce qu’on appelle dans le jargon professionnel la certification. Pour la bonne réalisation de leur mission, les commissaires aux comptes doivent disposer de compétences élevées dans des domaines spécifiques tels que la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, les assurances…. Cette mission noble est constituée de plusieurs sous-missions. En effet, le commissaire aux comptes réalise une mission principale qui est l’audit financier légale ainsi que d’autres missions qui relèvent de

(les comptables et experts comptables, les commissaires aux comptes), afin de s’assurée de ces informations, il nécessite la présence d’un contrôleur. L’utilité d’un tel organe de contrôle est incontestable Ce spécialiste est précisément le commissaire aux comptes qui constitue un organe de contrôle indépendant, investi en plus d’autres missions non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions

2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969 modifié relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes ; Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers en date du 10 novembre

La responsabilité des commissaires aux comptes « Le commissaire aux comptes est l’ange gardien de la société et le droit pénal pourvoit diligemment à sa propre garde. Il garantit l’observation de règles qui gouvernent l’entrée en fonctions du commissaire et punit l’exercice malhonnête de son métier en mettant en œuvre sa responsabilité à plusieurs égards » M. Jacques-Henri Robert et M.Haritini Matsopoulou. Le commissaire aux comptes est un expert exerçant à titre libéral une profession dont