Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

20 et 27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En

promulgation le 17 avril 1995 d’une loi spéciale pour les entreprises en difficultés, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques. Une loi qui a connu deux amendements, le premier en 1999 et le second a eu lieu en 2003. Toutefois, et tout récemment, en 2013 cette loi a été la cible d’un projet d’amendement soumis par le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle. Parmi les moyens prévus par cette loi, il existe un élément clé dont l’apport

lequel j’évolue ainsi que les diverses missions que l’on m’a confiées. Puis, je m’emploi à expliquer plus précisément l’importance et le rôle du contrôle interne dans l’entreprise, et son impact dans une mission de commissaire aux comptes. Mots-clés : commissaire aux comptes Contrôle interne Démarche d’audit Je tiens à remercier messieurs COLAS, VOISIN, FRAISSE, ainsi que tous leurs collaborateurs qui n’ont pas hésité à répondre à mes questions et à m’informer sur tel ou tel aspect de l’organisation

Page 8 Diplomatie La Turquie remet en cause l’accord sur le partage des rôles entre la coalition et l’OTAN pour commander l’intervention militaire. Page 8 et Débats page 22 D Contre-enquête Y a-t-il un enjeu pétrolier dans le conflit libyen ? Page 10 Révoltes arabes Etat d’urgence au Yémen ; répression sanglante en Syrie ; contestation grandissante au Maroc. Page 11 «Le Monde des livres » Kundera L’auteur de «L’Insoutenable Légèreté de l’être» fait son entrée dans «La Pléiade ». Supplément

pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne Sensibilisation et publications Rapport financier 2003-2004 Exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-19 20-21 22-25 26-31 32-35 36-37 38-41 42-43 44 45 46-47 48 Liste des projets Partenaires Financeurs Le BICE en 2005 Adresses du BICE Les résultats chiffrés présentés dans ce rapport sont donnés à titre indicatif ; des données détaillées peuvent

comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant : M r Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables. - Siège social : Angle Rue Ghandi et Rue Le Caire, Résidence El-Menzeh, 5ème étage, Appartement N° 20, RABAT VILLE. - Téléphone : 037 20 85 12 / 037 20 85 13 - Fax : 037 20 85 10 - E-Mail : eolefinance@yahoo.fr - Effectif : 8 Personnes - Registre de Commerce: 47191 à Rabat - Patente : 25109457 - TVA : 3302300

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

périmètres rizicoles (1 750 ha). On en rencontre dans les zones de Tiassalé, M’Bahikro et Yamoussoukro pour la production rizicole, et dans le sud forestier pour la production de bananes et d’ananas. La superficie moyenne de ces périmètres varie de 10 ha à quelques centaines d’hectares. Les périmètres gravitaires (pompage et aval de barrage) ont été mis en place par des sociétés étatiques aujourd’hui liquidées; leur exploitation se fait tant bien que mal par des organisations paysannes faiblement

............................................9 1. Méthodes d'extrapolation des ventes passées.....................................................10 1.1 Méthode des moyennes mobiles.................................................................10 1.2 Méthode des moindres carrées....................................................................10 1.3 Les série chronologiques..........................................................................12 2. Présentation d'un budget des ventes.

Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004. prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information