Commissariat général du Plan

France 6 C. KPMG au Mans 6 Section 1 - Structures juridiques et analyse prévisionnelle 6 I. LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES POSSIBLES 6 A. Entreprise individuelle 6 B. Société 6 II. L'analyse prévisionnelle 6 A. Le Plan d'Affaires 6 B. Les documents prévisionnels 6 Section 2 - Cas pratiques : le choix des statuts 6 I. PRÉSENTATION DE DEUX CRÉATIONS D'ENTREPRISES 6 A. Création d'un restaurant 6 B. Création d'un commerce ambulant 6 II

fait de devoir détecter une fraude éventuelle peut parfois soulever l'incompréhension de la part des lecteurs des états financiers sur la réalité de la mission de l'auditeur. Il est vrai que l'auditeur doit. Dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes, dénoncer les faits délictueux dont il a eu connaissance au procureur de la République. Cependant. L’auditeur ne doit pas présumer la mauvaise foi ou la malhonnêteté de ceux qui établissent les comptes, ou de tous les dirigeants, ou

comptes, gouvernement d'entreprise, DDL, principes comptables Presque dix années se sont écoulées depuis les malversations des comptes de la société américaine Enron, avec l'implication du cabinet d'audit Arthur Andersen. Face à l'indignation générale et l'inquiétude des investisseurs, de nouvelles lois ont été votées d'abord aux Etats-Unis puis en Europe afin de renforcer le contrôle des comptes des entreprises. Malgré cela, la crise financière majeure démarrée en 2007 a entraîné des faillites

Professeur G. KALFLÈCHE Chargés de travaux dirigés : M. Tristan AOUSTIN & M. Siva MOUTOUALLAGUIN DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 LE SERVICE PUBLIC - NOTION Thèmes abordés : Les notions de service public, les critères du service public, la distinction entre SPIC et SPA, les modifications communautaires, les notions de services d’intérêt économique général, de service d’intérêt général et de service universel. I- A lire au GAJA : - Sur la distinction entre SPIC et SPA :  TC, 22 janvier 1921, Société

DAUSSUN Document 6 : CE Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, JCP A 2007, chron. 2066, concl. C. VEROT Document 7 : CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité Document 8 : CE, 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique 2. Modalités de gestion Document 9 : CE Sect., 6 avril 2007, Ville d’Aix-en-Provence, RFDA 2007, n° 4, concl., F. SENERS Exercices : Dissertation : La gestion privée d’un service public. Commentaire : Commenter le

puis rapporteur adjoint du Centre d’étude des revenus et des coûts (CERC), expert national détaché puis administrateur principal à la Commission européenne (Direction générale Emploi et Affaires sociales), directeur des études d’un cabinet de consultants, puis chef du Service des affaires sociales au Commissariat général du Plan. Il a publié de nombreux articles sur les questions d’emploi et de protection sociale, notamment dans la revue Droit Social. Résumé : Le vieillissement démographique

                                                                      2            PLAN           1. Qu’est-­‐ce  qu’un  commissaire  aux  comptes  ?         1.1 Définition  d’un  commissaire  aux  comptes       1.2 L’organisme  «  La  Compagnie  Nationale

Premier ministre Edouard Balladur, selon Pascal Clément ministre charge des relations avec l'Assemblée nationale, n'a pas de précédent dans les annales policières de ces vingt dernières années. Elle doit être rapprochée des statistiques de la Direction générale de la police nationale française qui révèlent que les policiers ont fait un 'usage mortel de leur arme administrative' a 27 reprises en cinq ans (quatre en 1988, cinq en 1989, cinq en 1990, sept en 1991, six en 1992). Les deux tiers de ces faits

déontologie de la profession de commissaire aux comptes, peut entrainer la nullité dudit décret, au motif qu’il méconnaitrait le principe de sécurité juridique en n’apportant pas de mesures transitoires relatives aux mandats des commissaires. Annonce du plan : Après avoir énoncé la nécessité de mesures transitoires pour l’entrée en vigueur immédiate d’un décret (I), le Conseil d’Etat soulève en l’espèce les corollaires issus d’un défaut de ces mesures, qui, nous allons le voir, implique une méconnaissance

INTRODUCTION 5 CORPS DU MEMOIRE 7 1. Présentation générale des coopératives et de la mission d’audit en France 7 1.1. Le cadre général des sociétés coopératives de commerçants-détaillants. 8 1.1.1 Qu’est ce qu’une coopérative ? 8 1.1.2 Les principes du fonctionnement coopératif 9 1.1.3 Panorama des coopératives en France 10 1.1.4 Les coopératives de commerçants-détaillants 15 1.2. La démarche générale d’audit du commissaire aux comptes 22 1.2.1 Présentation